Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
Commande publique
Phase de négociation
Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?
Commande publique
Attribution du marché
Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?
Commande publique
Recours gracieux
La médiation – Médiation des entreprises
Commande publique
Principes fondateurs
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?
Commande publique
Marchés des OPH et des sociétés d’HLM
Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.
Commande publique
Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
Recours au fond (ouverts aux contractants)
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
La centrale d’achats
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Acceptation ou refus du sous-traitant
Commande publique
Questions/réponses
Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?
Commande publique
Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)
Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)
Commande publique
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?
Commande publique
Avances
Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?