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Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices9 février 2021
L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de...
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Règles de mise en concurrence9 février 2021
Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214...
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Allotissement9 février 2021
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
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Analyse des candidatures9 février 2021
Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?
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Champs d’application9 février 2021
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Question/réponse -
Champs d’application9 février 2021
Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique,...
Question/réponse -
Exécution des marchés de fournitures et de services9 février 2021
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de...
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Opérations préalables à la passation d’un marché public9 février 2021
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
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Procédures de mise en concurrence : généralités9 février 2021
Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou...
Question/réponse -
Les accords-cadres9 février 2021
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse -
Avis de publicité9 février 2021
Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du...
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Cahier des clauses administratives particulières9 février 2021
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux...
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Transmission et réception des candidatures et des offres9 février 2021
Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant...
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché9 février 2021
Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de...
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Facilités financières accordées au titulaire du marché9 février 2021
Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?
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Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices3 février 2021
Marchés publics exclus
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L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)3 février 2021
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières,...
Base de connaissances juridiques
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (100)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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