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Délai d’exécution et prolongations8 avril 2021
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
Question/Réponse -
Contrôle de légalité8 avril 2021
Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou...
Question/réponse -
Procédures de mise en concurrence : généralités8 avril 2021
Quelle procédure la collectivité doit-elle adopter lorsqu’elle a recours aux services d’un avocat...
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Clauses spécifiques des marchés publics8 avril 2021
Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement...
Question/Réponse -
Modalités de paiement du sous-traitant8 avril 2021
Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?
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Procédures non formalisées8 avril 2021
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la...
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Procédures non formalisées8 avril 2021
Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des...
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Cahier des clauses administratives particulières8 avril 2021
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux...
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Transmission et réception des candidatures et des offres8 avril 2021
Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres,...
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Information des soumissionnaires non retenus8 avril 2021
Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des...
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Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices9 février 2021
L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de...
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Règles de mise en concurrence9 février 2021
Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214...
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Allotissement9 février 2021
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
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Analyse des candidatures9 février 2021
Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?
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Champs d’application9 février 2021
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Question/réponse -
Champs d’application9 février 2021
Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique,...
Question/réponse -
Exécution des marchés de fournitures et de services9 février 2021
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de...
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Opérations préalables à la passation d’un marché public9 février 2021
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
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Procédures de mise en concurrence : généralités9 février 2021
Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou...
Question/réponse -
Les accords-cadres9 février 2021
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse
Base de connaissances juridiques
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (100)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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