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Attribution du marché29 juillet 2021
Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des...
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Clauses relatives aux prix du marché29 juillet 2021
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Question/réponse -
Connaître et analyser le besoin d’achat29 juillet 2021
Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et...
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Délai d’exécution et prolongations29 juillet 2021
Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à...
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Délai d’exécution et prolongations29 juillet 2021
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
Question/Réponse -
Dossier de consultation29 juillet 2021
Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?
Question/réponse -
Recours gracieux29 juillet 2021
Peut-on, pour mettre fin à un litige entre les parties à un marché, faire homologuer un protocole...
Question/réponse -
Analyse des candidatures29 juillet 2021
La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des...
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Champs d’application29 juillet 2021
Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la...
Question/réponse -
Choisir la meilleure stratégie d’achat29 juillet 2021
Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les...
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Communication lors de l’exécution du marché de travaux29 juillet 2021
Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non...
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Exécution des marchés de fournitures et de services29 juillet 2021
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de...
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Avances29 juillet 2021
Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
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Clauses spécifiques des marchés publics29 juillet 2021
Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement...
Question/Réponse -
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique29 juillet 2021
Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?
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Réception des travaux29 juillet 2021
Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?
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Acomptes et règlements du solde29 juillet 2021
Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution...
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Acomptes et règlements du solde29 juillet 2021
En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il...
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Acomptes et règlements du solde29 juillet 2021
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
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Cahier des clauses administratives particulières29 juillet 2021
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux...
Base de connaissances juridiques
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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