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Détermination de la procédure de mise en concurrence4 janvier 2022
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achat... -
Détermination de la procédure de mise en concurrence4 janvier 2022
Les différentes procédures de sélection des offres
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Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat4 janvier 2022
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition...
Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à... -
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat4 janvier 2022
Réaliser un achat innovant
L’achat « innovant » est dans l’air du temps. Mais de quoi s’agit-il, précisément ? -
Les enjeux stratégiques de la commande publique4 janvier 2022
Les enjeux stratégiques de la commande publique
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Choisir la meilleure stratégie d’achat4 janvier 2022
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Marché, concession/délégation de service public, centrale d’achat : ces solutions doivent être... -
Choisir les critères de sélection des titulaires4 janvier 2022
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève... -
Évaluer la fonction d’achat dans une structure4 janvier 2022
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général... -
Élaborer une politique publique d’achat4 janvier 2022
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour... -
Encadrer la fonction d’achat4 janvier 2022
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la... -
Clauses relatives aux prix du marché2 décembre 2021
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Question/réponse -
Connaître et analyser le besoin d’achat2 décembre 2021
Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT...
Question/réponse -
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat2 décembre 2021
Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement...
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Champs d’application2 décembre 2021
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Question/réponse -
Acheteurs et opérateurs économiques2 décembre 2021
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les...
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Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence2 décembre 2021
L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet...
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Acomptes et règlements du solde2 décembre 2021
En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il...
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Cahier des clauses administratives particulières2 décembre 2021
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux...
Base de connaissances juridiques
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (72)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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