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Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices9 février 2021
L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de...
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Règles de mise en concurrence9 février 2021
Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214...
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Allotissement9 février 2021
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
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Analyse des candidatures9 février 2021
Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?
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Champs d’application9 février 2021
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Question/réponse -
Champs d’application9 février 2021
Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique,...
Question/réponse -
Exécution des marchés de fournitures et de services9 février 2021
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de...
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Opérations préalables à la passation d’un marché public9 février 2021
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
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Procédures de mise en concurrence : généralités9 février 2021
Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou...
Question/réponse -
Les accords-cadres9 février 2021
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse -
Avis de publicité9 février 2021
Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du...
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Cahier des clauses administratives particulières9 février 2021
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux...
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Transmission et réception des candidatures et des offres9 février 2021
Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant...
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché9 février 2021
Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de...
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Facilités financières accordées au titulaire du marché9 février 2021
Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?
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Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices3 février 2021
Marchés publics exclus
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L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)3 février 2021
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières,...