Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
Commande publique
La gestion déléguée
De la délégation à la concession de service public
Commande publique
Le risque d’exploitation
Les délégations de service public identifiées avant 2016
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les tarifs à la charge des usagers
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification unilatérale du contrat de délégation
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La notion de contrôle dans la délégation de service public
Commande publique
Le risque d’exploitation
La définition du risque d’exploitation