-
Politique et gouvernance de l’achat public13 avril 2021
Recensement des marchés : piqûre de rappel
Chaque année l’observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une mise à jour de son... -
Présentation des marchés14 mars 2021
Conservation des documents des marchés publics : parution d’un référentiel pour éclairer les...
Le service interministériel des archives de France (SIA) a publié un référentiel de conservation... -
Politique et gouvernance de l’achat public14 mars 2021
1 % artistique et la commande publique : le guide pratique est publié
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre dernier un guide... -
Politique et gouvernance de l’achat public12 mars 2021
Les mesures liées à la commande publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement...
Le projet de loi no 3875... -
Politique et gouvernance de l’achat public4 février 2021
Publication de l’avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption
-
Exécution des marchés3 décembre 2020
Covid-19 : faut-il un moratoire sur les marchés publics ?
Par une question... -
Politique et gouvernance de l’achat public17 novembre 2020
Véhicules propres et marchés publics : publication d’une communication de la Commission européenne
La Commission européenne a publié le 22 octobre une communication... -
Politique et gouvernance de l’achat public17 novembre 2020
Les achats publics responsables mis à l’honneur par Bercy
Signe du monde qui change, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie,... -
Passation des marchés6 octobre 2020
Conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité
Une réponse ministérielle en date du 9 juin 2020 apporte des éclaircissements sur les conséquences... -
Rédaction des marchés25 août 2020
Une proposition de loi visant à favoriser les acteurs locaux dans l’accès à la commande publique
Le localisme fait son grand retour cet été au Sénat, avec une proposition de loi... -
Exécution des marchés24 août 2020
Quelle sous-traitance dans les marchés publics ?
Placé auprès du ministre chargé de l’Économie, l’Observatoire économique de la commande publique... -
Politique et gouvernance de l’achat public24 août 2020
Pratique des acheteurs : l’OECP publie une étude
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) n’est pas avare de publications en cette... -
Choix de la procédure de passation24 juin 2020
Pas de relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
100 000 euros : ce n’est pas le montant du gain d’une émission de télévision, mais la valeur du... -
Rédaction des marchés2 juin 2020
20 engagements de l’État pour des services publics écoresponsables
Dans une circulaire du 25 février 2020... -
Politique et gouvernance de l’achat public10 mai 2020
Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation...
La Commission européenne a publié une série de recommandations visant à exposer les options et... -
Présentation des marchés23 mars 2020
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l...
La loi no 2020-105... -
Choix de la procédure de passation23 mars 2020
Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?
La grande majorité des collectivités a l’habitude de passer des conventions de groupement de... -
Présentation des marchés16 mars 2020
Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ?
Le projet de loi... -
Présentation des marchés19 décembre 2019
Open data commande publique : La DAJ annonce de nouvelles mesures
Le Groupement d’intérêt public Maximilien... -
Exécution des marchés25 novembre 2019
Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous
Le passage de la facture papier à la facture électronique a été opéré progressivement par les...
Actualités juridiques - Prospective
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
