-
Rédaction des marchés2 juin 2020
20 engagements de l’État pour des services publics écoresponsables
Dans une circulaire du 25 février 2020... -
Politique et gouvernance de l’achat public10 mai 2020
Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation...
La Commission européenne a publié une série de recommandations visant à exposer les options et... -
Présentation des marchés23 mars 2020
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l...
La loi no 2020-105... -
Choix de la procédure de passation23 mars 2020
Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?
La grande majorité des collectivités a l’habitude de passer des conventions de groupement de... -
Présentation des marchés16 mars 2020
Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ?
Le projet de loi... -
Présentation des marchés19 décembre 2019
Open data commande publique : La DAJ annonce de nouvelles mesures
Le Groupement d’intérêt public Maximilien... -
Exécution des marchés25 novembre 2019
Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous
Le passage de la facture papier à la facture électronique a été opéré progressivement par les... -
Présentation des marchés25 novembre 2019
Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS
Le jeu des délégations de pouvoirs pour la passation des marchés publics est un sujet finalement... -
Choix de la procédure de passation16 septembre 2019
Vers un rehaussement des seuils de procédure et de publicité pour faciliter l’accès des TPE/PME à...
Dernièrement, le Gouvernement a laissé entendre qu’un projet de décret était en cours pour relever... -
Passation des marchés19 juillet 2019
Passage au DUME : faire pareil mais autrement
Depuis le 1er... -
Exécution des marchés19 juillet 2019
La France, mauvais élève de la facturation électronique ?
En matière de facturation électronique, certaines obligations proviennent de normes... -
Présentation des marchés10 juin 2019
Un Code de la commande publique condamné à évoluer ?
La stabilité du droit de la commande publique. S’agit-il d’un vœu pieux ? C’était en tout cas... -
Présentation des marchés1er avril 2019
Un code en vigueur mais toujours en attente de ratification
Alors que le Code de la commande publique entre en vigueur ce jour, qu’en est-il de ce projet de... -
Choix de la procédure de passation27 mars 2019
Des questions sur le sourcing ? Suivez le guide !
En Mars 2019, on peut fêter non seulement le retour du printemps mais aussi la publication par la... -
Présentation des marchés1er mars 2019
Plus que 3 mois pour le recensement économique de la commande publique
31 mai 2019 : c’est la date butoir pour satisfaire aux obligations relatives au recensement... -
Choix de la procédure de passation29 janvier 2019
Stratégie publique au dépôt de brevets
Dans une fiche explicative, intitulée « Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?... -
Choix de la procédure de passation27 novembre 2018
Exemption des procédures de marchés publics pour les communes de moins de 100 habitants ?
Alors que le Code de la commande publique s’apprête à éclore, plusieurs députés ont proposé de... -
Exécution des marchés27 novembre 2018
Travaux à proximité des réseaux : sécuriser et localiser !
Le décret du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages... -
Rédaction des marchés16 octobre 2018
Du changement à venir pour la retenue de garantie
Dans le cadre du projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande... -
Rédaction des marchés16 octobre 2018
Quelques éclairages de l’APIE sur les options en matière d’achats de biens immatériels.
Afin d'aider les acheteurs, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)1...
Actualités juridiques - Prospective
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
