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Présentation des marchés3 mai 2018
Projet de loi ELAN, pour donner de l’élan à la commande publique ?
Constatant la tension régnant sur le secteur du logement en France, le Gouvernement, à travers le... -
Présentation des marchés14 mars 2018
Prolongation « exceptionnelle » du délai de recensement des achats notifiés en 2017
L’obligation de recensement des marchés publics imposée par les dispositions de l’article 141 du... -
Rédaction des marchés14 mars 2018
Locavert, nouvelle étape dans la démarche de responsabilité sociétale de l’administration
Les marchés publics constituent des instruments de politique publique qui doivent permettre de... -
Rédaction des marchés8 mars 2018
Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité...
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 œuvre en faveur des égalités homme – femme sur plusieurs aspects... -
Présentation des marchés14 février 2018
La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte
La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Données de la commande publique et de la mobilité : l’heure est à l’ouverture
Les chiffres de la commande publique sont une donnée primordiale pour connaître l’efficacité des... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Les six objectifs de la Commission européenne en matière de marchés publics
La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public »... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Les porteurs de projets d'infrastructures peuvent recourir aux services de la Commission
La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public »... -
Rédaction des marchés22 novembre 2017
Vers une simplification de la commande publique Outre-mer ?
Y aura-t-il un « choc » de la commande publique dans les Outre-Mer ? La déclaration du Président de... -
Présentation des marchés22 novembre 2017
La Cour des comptes au chevet des établissements publics de santé
La performance et le pilotage des achats tendent à se renforcer ces dernières années. Il en découle... -
Rédaction des marchés10 novembre 2017
Pas de hausse des coûts des annonces des marchés publics
Vient d’être publié l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en... -
Choix de la procédure de passation9 novembre 2017
Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1ᵉʳ janvier 2018 ?
La Commission européenne envisage, à compter du 1er... -
Rédaction des marchés3 novembre 2017
Le recensement économique des achats publics en marche vers la dématérialisation totale
À compter du recensement 2018 réalisé par l'OECP, la fiche de recensement « papier » disparaît... -
Rédaction des marchés23 octobre 2017
Ouverture des données des marchés : deux projets primés
Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) avait lancé en mars 2017 un... -
Rédaction des marchés21 septembre 2017
1ᵉʳ octobre 2018 : des arrêtés pour dématérialiser qui se font attendre
La commande publique sera-t-elle entièrement dématérialisée au 1er... -
Présentation des marchés21 septembre 2017
Laure Bédier prend la direction de la DAJ de Bercy
Créée en 1998, la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, notamment chargée... -
Passation des marchés23 août 2017
Après CETA et Tafta, place au JEFTA, nouveau partenariat économique entre l'UE et le Japon !
L’Union européenne a annoncé le 6 juillet la signature d’un accord de principe sur un traité... -
Présentation des marchés23 août 2017
Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
Cette note à destination de l’ensemble des préfets de région met en œuvre le décret n° 2016-247 du... -
Présentation des marchés19 juillet 2017
Le Groupement d’intérêt public, pour développer la coopération entre acheteurs
Le Groupement d’intérêt public (GIP) permet aux collectivités publiques et aux personnes morales de... -
Rédaction des marchés30 juin 2017
Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?
Tout est prêt… ou presque. La loi El Khomri du 8 août 2016 a prévu en son article 113 qu’avant...
Actualités juridiques - Prospective
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