Mots-clés - Lettre A
Abandon de la procédure
Absence de compétence
Absence de contrat écrit
Absence de mise en concurrence
Absence de motif d’intérêt général
Absence de personnalité morale
Acceptation ou refus du sous-traitant
Accès des TPE/PME à la commande publique
Accident survenu en cours de chantier
Accord international sur les marchés publics (AMP)
Accord-cadre
- Les accords-cadres
- Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
- Comment fixer les éléments du critère-prix au stade de l'accord-cadre ?
- Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?
- Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
- Réglementation et définitions des marchés publics
- Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
- Maximum d’un accord-cadre : fixation et estimation dans l’avis de publicité
- Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres
- Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
- Un « spécialiste » m'indique qu'il est illégal d'établir un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en procédure adaptée ? Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ?
- Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
- Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
- Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
- Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre
- À compter du 1er octobre 2018, la remise des offres par voie dématérialisée sera obligatoire à partir de 25 000 euros HT. Cette obligation s'applique-t-elle aux marchés subséquents ?
- Peut-on fixer un montant mini-maxi global à un accord-cadre à bons de commande comportant des périodes de reconductions ?
- Est-il possible de délivrer l'exemplaire unique d'une décision de reconduction d'un accord-cadre à bons de commande ?
- Dans le couple contractuel, l'acheteur peut désormais aller voir ailleurs
- Pas de préjudice sans preuve lorsque le montant minimum de commande n’est pas atteint
- La Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ), met – enfin – à jour sa fiche sur les accords-cadres
- La réforme du droit des marchés publics : l’accord-cadre à bons de commande
- Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics
- La passation des marchés subséquents aux accords-cadres
- CE, 5 juillet 2013, Union des groupements d’achat public, no 368448
- CAA Marseille, 28 novembre 2012, Côte d’Azur Habitat, no 10MA01413
- Accord-cadre : les clefs pour comprendre !
- Gare aux pièges et faux amis des marchés publics !
- CADA, 22 novembre 2007, avis no 20074583
- CE, 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136
Accord-cadre géré en cascade
Accord-cadre mono-attributaire
Accord-cadre multi-attributaires
Achat : groupé
Achat de véhicules à moteur
Achat d’espace
Achat public durable
Achat responsable
Achat socialement responsable
Achat sur catalogue
Achats : segmentation
Achats innovants
Achats médicaux
Acheteur
Acheteur hospitalier
Achèvement de la procédure
Acompte
Acquisition de biens immobiliers
Acquisition de médicaments
Acte d'engagement
- Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?
- Acte d’engagement
- Faut-il obligatoirement un acte d'engagement pour un MAPA de 8 000 euros ?
- La réforme du droit des marchés publics : l'allègement des modalités procédurales
- CE, 26 juin 2015, SARL Olympe Service, no 389599
- CE, 7 novembre 2014, no 383587
- CAA Bordeaux, 11 mars 2008, Compagnie AGF, no 06BX00950
- CE, 12 janvier 2011, Société Léon Grosse, no 334320
- CAA Lyon, 5 décembre 2002, Commune de Montélimar c/ Préfet de la Drôme, no 01LY02201
Acte détachable
- La Lettre Légibase Marchés Publics n° 181
- Le Conseil d'État ouvre aux tiers à un contrat administratif une nouvelle voie de recours
- Résurrection des actes détachables : oui, mais non !
- CE, 4 août 1905, Sieur Martin, no 14220
- Contrôler les risques juridiques liés aux actes détachables
- CE, 28 janvier 2013, Syndicat mixte Flandres-Morinie, no 358302
- CE, 21 février 2011, Société Ophrys, no 337349
- CE, 17 octobre 2010, Communauté de communes Flandre Lys, no 325520
Acte préparatoire
Acte spécial
Action contre les vices rédhibitoires
Affacturage
Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)
Agents du service public
Agrément préalable
Allotissement
- L’allotissement
- Secret-défense pour l’allotissement
- Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
- « Nous attribuons plus de 57% de nos marchés publics à des PME »
- Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
- À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?
- L’acheteur peut-il décider de restreindre le nombre de lots auxquels un opérateur peut se porter candidat ?
- Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?
- Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
- Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?
- Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?
- Allotissement
- Allotissement géographique et offres groupées en DSP
- 1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ?
- Méthode de notation appliquée aux lots techniques
- L’accès des PME à la commande publique au regard de la réforme !
- CE, 18 septembre 2015, SIEBR, no 389740
- Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin !
- Professions réglementées et marchés publics
- CE, 15 avril 2014, Commune de Montreuil, no 375051
- CE, 20 février 2013, Société Laboratoire Biomnis, no 363656
- CE, Sect., 1er juin 2011, Société Koné, no 346405
- CE, 30 juin 2004, Sogea Atlantique et Entreprise des travaux publics de l’Ouest (ETPO), no 261472
- CE, 23 juillet 2010, Région de la Réunion, no 338367
- CE, 23 juillet 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, no 358779
- CE, 23 juillet 2012, Commune de Barbechat, no 359103
- Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
- CE, 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole, no 319949
- CE, 27 octobre 2011, Département des Bouches-du-Rhône, no 350935
- CE, 23 décembre 2011, Établissement public d’aménagement Euroméditerranée, no 351505
- CE, 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, no 333737
- Allotissement : une obligation à ne plus négliger !
- CE, 9 décembre 2009, Département de l’Eure, no 328803
- TA Lyon, 7 avril 2008, Société Groupe Pizzorno Environnement, no 0801795
- CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, no 297711
Allotissement géographique
Amiante
Amortissement
Analyse : fonctionnelle
Analyse : valeur
Annulation
- CE, 22 mai 2015, Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV), no 383596
- CE, 21 février 2011, Société Ophrys, no 337349
- CE, 23 juillet 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, no 358779
- CE, 10 octobre 2012, Commune de Baie-Mahault 2, no 340647
- CE, 13 janvier 1995, CCI de la Vienne, no 68117
- CE, 19 janvier 2011, Grand port maritime du Havre, no 343435
Annulation de la procédure
- Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?
- CAA Douai, 15 octobre 2015, SAS Bonaud c/ Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, no 14DA01315
- CE, 14 octobre 2015, Applicam, no 390968
- CE, 10 avril 2008, Société Decaux, no 244950
- CAA Lyon, 7 juillet 2015, no 13LY03292
- CE, 3 décembre 2014, Société Bancel, no 366153
- CAA Douai, 4 juillet 2014, Syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys, no 13DA00109
- CE, 12 mars 2014, Ministre de la Défense, no 374700
- CAA Nancy, 18 novembre 2013, Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims, no 12NC01181
- CE, 23 octobre 2013, Société Bernard Leclercq Architecture, no 362437
- CAA Lyon, 6 juin 2013, Société Peduzzi Bâtiment, no 12LY01822
- CE, Sect., 1er juin 2011, Société Koné, no 346405
- CE, 15 février 2013, Société Derichebourg Polyurbaine, no 363921
- CAA Bordeaux, 11 janvier 2011, Société Collectivités territoriales ressources (CTR), no 09BX02684
- CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162
- CAA Douai, 17 janvier 2013, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, no 12DA00594
- CE, 18 décembre 2012, Société Serex, no 363342
- CAA Douai, 17 janvier 2013, Commune de Hazebrouck, no 12DA00780
- CAA Bordeaux, 5 juin 2012, nos 11BX01797 et 11BX01833
- CAA Paris, 6 décembre 2012, Société Aévolis, no 10PA02811
- CE, 3 octobre 2012, Société Déménagements Le Gars, no 360952
- CAA Marseille, 27 février 2012, Commune du Soler, no 09MA01655
- CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, no 348711
- CE, 5 janvier 2011, Société Technologie alpine sécurité et commune de Bonneval-sur-Arc, no 343206
Annulation du marché
Appel à manifestation d’intérêt
Appel d’offres
- L’appel d’offres
- Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
- Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
- Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
- La Lettre Légibase Marchés Publics n° 186
- La Commission européenne vient d’adopter les nouveaux seuils européens de passation de marchés publics
- CAA Paris, 27 mars 2012, OPAC du département du Rhône, no 09PA05349
- CJUE, 18 octobre 2012, Hochtief Construction AG Magyarországi Fióktelepe, aff. C‑218/11
- CE, 13 décembre 1996, Syndicat intercommunal pour la revalorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse, no 169706
- CE, 4 juillet 2012, Cabinet Froment-Meurice et associés, no 353305
- CE, 3 décembre 2012, GIE groupement des poursuites extérieures, no 361887
- CAA Lyon, 5 janvier 2012, OPAC du Rhône, no 10LY01425
- CE, 23 juin 2010, Commune de Châtel, no 336910
- La maîtrise d’œuvre à l’aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
- CE, 19 janvier 2011, Société Technique d’environnement et propreté, no 340773
- CE, 13 janvier 1995, Société Baudin Chateauneuf, no 126294
- CE, 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon, no 274286
Appel d’offres infructueux
- Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
- Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?
- À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?
- Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?
- Pour passer un marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence (décret marchés publics, art. 30), faut-il attendre l'avis de la CAO ?
- Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?
- CE, 27 mars 2015, Association Optima, no 386862
- CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, no 229666
- CE, 29 octobre 2013, Département du Gard, no 371233
- CE, 22 décembre 2008, Ville de Marseille, no 314244
- CJCE, 23 avril 2009, Commission c/ Belgique, aff. C-292/07
- CJUE, 29 mars 2012, SAG ELV c/ Urad, aff. C-599/10
- CE, 27 avril 2011, Président du Sénat, no 344244
- CE, 29 décembre 1997, Office public d’aménagement et de construction de Meaux, no 160686
- TA Versailles, 16 juin 1994, Préfet de l’Essonne, no 934710
Appel d’offres ouvert
Appel d’offres restreint
Appels d’offres
Application du Code électoral
Appréciation matérielle par le juge
Arbitrage
Archéologie
Architecte
- Projet de loi ELAN, pour donner de l’élan à la commande publique ?
- À compter du 1ᵉʳ juillet 2017, l’ensemble des marchés de maîtrise d’œuvre seront soumis à la procédure du concours !
- Professions réglementées et marchés publics
- CAA Lyon, 27 juin 2013, Société Bonglet, no 12LY02001
- CE, 29 avril 1981, Ordre des architectes, no 12851
- Cass. 1re civ., 17 octobre 2012, no 11-18638
- CE, 11 septembre 2006, Agopyan c/ Ville de Nantes, no 265174
- CE, 13 juillet 2007, Syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, no 296096
- La maîtrise d’ouvrage au risque du droit moral des architectes
Archivage
Assemblée délibérante
- Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?
- Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?
- Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?
- La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?
- Instances intervenantes dans la définition du besoin
- CE, 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, no 254007
- CE, 4 avril 1997, Préfet du Puy-de-Dôme c/ Commune d’Orcet, no 151275
- CAA Lyon, 5 décembre 2002, Commune de Montélimar c/ Préfet de la Drôme, no 01LY02201
- CE, 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-mer, no 255273
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Association
Association syndicale libre
Association transparente
assouplissement des conditions de candidature
Assurance
- Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)
- PCN pour la passation des marchés publics d’assurances ? Assurément !
- Assurances
- CE, 22 mai 2015, Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV), no 383596
- CE, 10 février 2014, SELARL Cabinet Henri Abecassis, no 367262
- Les marchés d’assurance des collectivités locales
- CE, 20 mars 2013, Société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), no 343434
- CE, 31 mai 2010, Commune de Parnes, no 317006
Assurance dommage-ouvrage
- Code des assurances, art. L. 242-1
- Application de la jurisprudence Béziers I au contrat d’assurance
- L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées
- La balayeuse et le vice caché, comédie en 5 actes
- Assurances
- CE, 20 mars 2013, Société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), no 343434
- CE, 16 novembre 1988, Société COFRETH (Compagnie d’exploitation thermique), no 42866
- Cass. 3e civ., 14 mars 2012, no 11-10961
Atteinte à la concurrence
- Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
- Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur les conséquences des pratiques anticoncurrentielles
- Code de commerce, art. L. 420-1
- Complémentarité des textes régissant la commande publique et du Code de commerce
- Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
- L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?
- L’acheteur peut-il décider de restreindre le nombre de lots auxquels un opérateur peut se porter candidat ?
- Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles
- Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques
- Pas d’atteinte à l’impartialité de l’acheteur en cas de recrutement d’un membre de l’AMO par un candidat
- Quelles obligations pour l’acheteur lorsque des soumissionnaires liés déposent plusieurs offres ?
- Candidature à un marché public : prohibition des ententes entre filiales d’un même groupe
- La Lettre Légibase Marchés Publics n° 188
- La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?
- CE, 14 octobre 2015, Applicam, no 390968
- CE, 20 octobre 2006, Syndicat des eaux de Charente-Maritime, no 278601
- Cons. conc., no 08-D-22, 9 octobre 2008, Pratiques mises en œuvre par des géomètres experts dans le cadre de marchés publics du département du Haut-Rhin
Attestation sur l'honneur
Attribution du marché
- Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?
- Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?
- Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
- Attribution du marché
- Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
- Obligations administratives
- L’évaluation des offres
- La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché
- À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?
- Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
- Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?
- Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?
- Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
- Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
- Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?
- Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?
- Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?
- Interdiction d’imposer une forme de groupement avant l’attribution d’un marché public
- Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution
- Rapport de présentation d'une consultation
- Information au candidat retenu
- Modèle d'avis d'attribution
- La réforme du droit des marchés publics : la dématérialisation des règles générales de passation
- CE, 20 février 2013, Société Laboratoire Biomnis, no 363656
- CAA Paris, 6 décembre 2012, Société Aévolis, no 10PA02811
- CE, 9 mai 2012, Commune de Saint-Benoît, no 356455
- CE, 23 décembre 2011, Syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord, no 348647
- Les mesures de transparence liées à l’achèvement de la procédure
- CE, 23 novembre 2005, Société Axialogic, no 267494
- CE, 24 février 2010, Communauté de communes de l’enclave des Papes, no 333569
- CE, 30 décembre 2009, Société Estradera, no 305287
- CE, 26 septembre 2007, Office public d’aménagement et de construction du Calvados, no 262607
- CE, 21 mars 2007, Commune de Lens, no 279535
- CAA Marseille, 28 mars 2000, Société Rey et autres, nos 97MA00487, 97MA00621, 97MA00749, et 97MA00822
- CE, Avis, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard Consultants, no 222208
- CE, 20 janvier 1989, Ville de Millau, no 70686
Audition des candidats
Autonotation
Autorisation d'exercer
Autorisation d’occupation du domaine public
Autorisation d’occupation temporaire avec levée d’option-acquisition (AOT/LOA)
Autorité compétente
Autorité de la concurrence
Avance
Avance obligatoire
Avantage en nature
Avantage excessif d’un candidat
Avenant
- Précisions sur l’application dans le temps du recours Tarn-et-Garonne aux avenants
- Les modifications du marché
- Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?
- Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
- Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?
- Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?
- Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?
- La Lettre Légibase Marchés publics n° 197
- L’avenant fixant le forfait définitif de maîtrise d’œuvre n’est pas soumis à l’article 139 du décret marchés publics encadrant les modifications de contrat !
- La DAJ remet au goût du jour sa fiche sur les modifications des contrats en cours d'exécution
- Légalité d’un avenant modifiant les règles de détermination du prix initial du marché
- La Lettre Légibase Marchés Publics n° 187
- Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
- Avenant
- Rapport de présentation d’un avenant
- Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?
- Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
- La nouvelle architecture des marchés publics
- Ordre de service, bon de commande, avenant, ne pas se tromper !
- Avenants et MAPA des collectivités locales
- Cession des marchés publics, la simplicité qui cache le flou
- TA Paris, 6 janvier 2012, Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, no 1111213
- CE, 19 janvier 2011, SARL Entreprise Mateos, no 316783
- CE, 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole, no 319949
- CE, Section, 11 juillet 2008, Ville de Paris, no 312354
- CJCE, 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, aff. C-454/06
- Les avenants : au cœur de l’exécution des marchés publics !
- CE, 30 décembre 2009, Société Estradera, no 305287
- CE, 14 juin 2002, Ville d’Angers, no 219874
- CE, 22 juin 1998, Préfet du Puy-de-Dôme, no 173025
- CE, 23 mai 1979, Commune de Fontenay-le-Fleury, no 00063
- CAA Paris, 3 avril 2007, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 04PA02708
- CE, 1er avril 1998, M. Coenon, no 150702
- CE, 30 juillet 2003, Commune de Lens, no 223445
- CE, 15 juin 2007, Ministre de la Défense, no 299391
Avis d'attribution
Avis de concours
Avis de modification
Avis de préinformation
Avis de publicité
Avis d’appel public à la concurrence
- L’approche pratique de la CJUE sur les conditions de qualification d’un marché de travaux
- Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?
- Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?
- Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
- Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
- Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er octobre 2018 ?
- Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?
- Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?
- Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?
- Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
- Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?
- Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?
- Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?
- L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?
- Gare aux carences de l’avis d’appel public à la concurrence
- La Lettre Légibase Marchés Publics n° 191
- Modèle d'avis d’appel public à la concurrence
- La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours
- La modification des conditions de la consultation avant le dépôt des plis
- CAA Bordeaux, 11 mars 2008, Compagnie AGF, no 06BX00950
- CE, 25 janvier 2006, Département de la Seine-Saint-Denis, no 278115
- CE, 27 juillet 2001, Compagnie générale des eaux, no 229566
- CE, 14 mai 2003, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, no 251336
- CJUE, 18 octobre 2012, Hochtief Construction AG Magyarországi Fióktelepe, aff. C‑218/11
- CE, 23 juin 2010, Commune de Châtel, no 336910
- CE, 17 octobre 2010, Communauté de communes Flandre Lys, no 325520
- CAA Paris, 17 novembre 2009, Entreprise Menaouer, no 08PA02949
- CAA Marseille, 16 septembre 2003, Commune de Montpellier, no 99MA00657
- CE, 16 novembre 2005, Ville de Paris, no 278646
- CE, 6 janvier 2006, Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du Vendômois, no 281113
- CE, 15 avril 2005, Ville de Paris, no 273178
- CE, 18 décembre 2002, Ville de Paris, no 241187
- CE, 30 juin 2004, SNCF, no 263402
- CE, 1er juin 2005, Département de la Loire, no 274053
- CE, 8 février 2008, Département de l’Essonne, no 300275
- CE, 17 novembre 2006, Agence nationale pour l’emploi, no 290712
- CE, 8 août 2008, Ville de Marseille, no 312370
- CE, 8 février 2008, Commune de Toulouse, no 303748
- CE, 8 août 2008, Région de Bourgogne, no 307143
- CE, 24 octobre 2008, Communauté d’agglomération de l’Artois, no 313600
- CE, 2 juin 2004, Ville de Paris et Société Polyurbaine, no 261060
- CE, 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136
- CE, 8 avril 2005, Société Radiometer, no 270476
- CE, 22 janvier 2007, Syndicat des transports d’Île-de-France, no 294290
- CAA Lyon, 5 décembre 2002, Commune de Montélimar c/ Préfet de la Drôme, no 01LY02201
Avis d’appel public à la concurrence : contenu
Avis d’information complémentaire
Avis d’intention de conclure
Avis rectificatif
Avocat
