Commande publique

Nantissement
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Les opérations de crédits au titre d’un marché public
Négociation
La négociation
Dans le cadre d'un MAPA, sommes-nous dans l'obligation de négocier avec les trois meilleurs candidats ?
Critères ouverts à la négocation dans le cadre d'un MAPA
Régularisation d'une offre irrégulière au cours d'une procédure impliquant négociation
Rappel des bonnes pratiques en matière de négociation dans le cadre d’une procédure adaptée
Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier
Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?
Pour négocier, rien de mieux que de discuter autour d’une table
L’égalité de traitement l’emporte sur la transparence des procédures
La négociation en MAPA
L’impact de la nouvelle directive « marchés publics » sur les modes de passation
Négociation interdite
Mise au point du marché public
Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?
Nombre maximal de candidats
Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?
Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?
Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?
Non-conformité
La non-conformité de l’offre en détail
Non-conformité de la livraison
Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché
Normes
Protection de l’environnement
Spécifications techniques et normes
Normes d’accès aux personnes en situation de handicap
La nouvelle architecture des marchés publics
La nouvelle architecture des marchés publics
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap
Notation des offres
Le choix de la meilleure offre
De la difficile distinction entre méthode de notation et sous-critère d’analyse des offres
L’auto-évaluation n’est pas une méthode de notation régulière
En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?
Méthode de notation appliquée aux lots techniques
Un pouvoir adjudicateur peut-il exiger des candidats à un marché public d’exprimer le prix de leur offre en euros hors taxe ?
Les pénalités comme sous-critère de la valeur technique : c’est possible !
Les méthodes de notation ne sont plus à négliger !
Analyse des offres : mise au point sur la production de justificatifs par les candidats
La formule de notation du critère prix
Méthode de notation des offres et neutralisation des critères : la liberté de l’acheteur public a des limites
CE, 31 mars 2010, Collectivité territoriale de Corse, no 334279
CE, 18 décembre 2012, Département de la Guadeloupe, no 362532
CE, 19 avril 2013, Ville de Marseille, no 365340
CAA Versailles, 22 octobre 2015, Société ALSATEC, no 13VE01660
CE, 15 février 2013, Société SFR, no 363854
CE, 29 octobre 2013, Office public d’habitat Val d’Oise Habitat, no 370789
Note éliminatoire
Une note peut-elle être éliminatoire ?
Note maximale automatique
CE, 15 février 2013, Société SFR, no 363854
Notes négatives
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Une note peut-elle être éliminatoire ?
CE, 18 décembre 2012, Département de la Guadeloupe, no 362532
Notice technique
Sans complexité avérée, point de dialogue compétitif !
Du bon usage du critère « valeur technique »
CAA Paris, 16 décembre 2013, Société Saviex Industrie, no 11PA02066
Notification de la décision d’attribution
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?
Le contenu de l’avis d’attribution et le dies a quo du recours « Tarn-et-Garonne »
Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?
Notifications et communications
Notification du décompte général
Notification du décompte général et paiement du solde du décompte rectifié
Résiliation aux frais et risques d’un marché : quid de la notification du décompte général ?
Notification du rejet de l’offre
Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?
Quelles conséquences, voire quels risques encoure le pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet d’une offre est envoyé à une entreprise candidate alors que le marché n’est toujours passé en CAO ? Quels recours pour l’entreprise ?
Notification de rejet de candidature ou d'offre
Nouvelle-Calédonie
La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à gagner du prestataire
Nuisance
Nuisances diverses
Nuisance sonores
Nuisances diverses
Nullité
Au référé contractuel, saisir est facile, annuler difficile !
CE, 11 octobre 2012, Société Orange France, no 351440