Actualités juridiques - Focus

Par un avis n°405540 en date du 15 septembre 2022...

Par un arrêt en date du 29 mars 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse...

Destiné à prévenir les risques de mauvaise exécution du marché, le régime des offres anormalement...

L’acheteur diligent doit vérifier la situation de l’attributaire d’un marché public. Que ce soit au...

Vous vous êtes déjà demandé qui inviter à cette satanée réunion de lancement du chantier des...

Derrière ce titre un peu excessif se cache finalement un sujet somme toute classique, mais qui a...

Le groupement de commandes poursuit un double objectif : profiter d’économies d’échelle et...

L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la...

Par un récent arrêt, le Conseil d’État a jugé que sont contraires au droit de l’Union européenne...

Il s’agit d’une exception à la séparation entre la mission de maîtrise d’œuvre et les prestations...

L’agence nationale anticorruption, en lien avec la direction des achats de l’État, vient de publier...

Le conflit larvé entre Gouvernement et entreprises du BTP a marqué les esprits en début d’épidémie....

Cette appellation de « règle des petits lots », utilisée par les praticiens de la commande publique...

Dans l'article « Vers un rehaussement des seuils de procédure et de publicité pour faciliter...

La notion d’irrégularité de l’offre est une notion absolument déterminante dans les procédures de...

Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.Si la...

Il est rare que la liberté d’accès à la commande publique soit écornée. Pourtant, c’est ce que...

Sous-catégorie particulière de marché public sous l’empire de l’ordonnance n^o 2015-899...

C’est une préoccupation croissante, qui revient dans le débat public avec la proposition de loi n^o...