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Exécution des marchés29 juin 2022
Changement de dénomination sociale d’une société : quid du droit au paiement direct d’un sous...
Par un arrêt en date du 29 mars 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse... -
Passation des marchés15 avril 2022
Les offres anormalement basses : mode d’emploi
Destiné à prévenir les risques de mauvaise exécution du marché, le régime des offres anormalement... -
Rédaction des marchés7 octobre 2021
La profusion des documents à demander à l’attributaire d’un marché public
L’acheteur diligent doit vérifier la situation de l’attributaire d’un marché public. Que ce soit au... -
Rédaction des marchés20 septembre 2021
L’urgence dans la commande publique
La crise sanitaire a remis sur le devant de la scène les considérations d’urgence en matière de... -
Exécution des marchés26 juillet 2021
Méthodologie de projet et coordination des marchés publics de travaux
Vous vous êtes déjà demandé qui inviter à cette satanée réunion de lancement du chantier des... -
Exécution des marchés13 avril 2021
Les liaisons dangereuses : relations entre l’autorité concédante et le concessionnaire en temps...
Derrière ce titre un peu excessif se cache finalement un sujet somme toute classique, mais qui a... -
Politique et gouvernance de l’achat public1er février 2021
Groupement permanent et coordonnateur sans compétence
Le groupement de commandes poursuit un double objectif : profiter d’économies d’échelle et... -
Rédaction des marchés5 décembre 2020
Petit tour d’horizon des clauses environnementales
L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la... -
Les concessions de services publics locaux5 novembre 2020
Exclusion de plein droit aux procédures de concessions : annulation de certaines dispositions
Par un récent arrêt, le Conseil d’État a jugé que sont contraires au droit de l’Union européenne... -
Choix de la procédure de passation12 octobre 2020
Le marché de conception-réalisation, un outil à utiliser avec précaution
Il s’agit d’une exception à la séparation entre la mission de maîtrise d’œuvre et les prestations... -
Politique et gouvernance de l’achat public24 août 2020
Acheteurs : un guide pour devenir incorruptible !
L’agence nationale anticorruption, en lien avec la direction des achats de l’État, vient de publier... -
Exécution des marchés8 avril 2020
Suspensions de travaux et Covid-19 : quelles conséquences juridiques et financières ?
Le conflit larvé entre Gouvernement et entreprises du BTP a marqué les esprits en début d’épidémie.... -
Choix de la procédure de passation23 mars 2020
Savoir profiter de la règle des petits lots !
Cette appellation de « règle des petits lots », utilisée par les praticiens de la commande publique... -
Passation des marchés21 novembre 2019
Offres irrégulières : comment les identifier et les traiter ?
La notion d’irrégularité de l’offre est une notion absolument déterminante dans les procédures de... -
Passation des marchés1er octobre 2019
La pondération des critères d’évaluation des offres
Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.Si la... -
Passation des marchés1er août 2019
Les marchés réservés : une autre façon d’acheter responsable
Il est rare que la liberté d’accès à la commande publique soit écornée. Pourtant, c’est ce que... -
Passation des marchés18 juillet 2019
Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres
Sous-catégorie particulière de marché public sous l’empire de l’ordonnance no 2015-899... -
Présentation des marchés10 juin 2019
Favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique
C’est une préoccupation croissante, qui revient dans le débat public avec la proposition de loi no... -
Rédaction des marchés30 avril 2019
Les points névralgiques d’un DCE !
Un point névralgique est un point sensible, car c’est un point qui, en terme médical, peut...