Actualités juridiques - Focus

L’agence nationale anticorruption, en lien avec la direction des achats de l’État, vient de publier...

Le conflit larvé entre Gouvernement et entreprises du BTP a marqué les esprits en début d’épidémie....

Cette appellation de « règle des petits lots », utilisée par les praticiens de la commande publique...

Dans l'article « Vers un rehaussement des seuils de procédure et de publicité pour faciliter...

La notion d’irrégularité de l’offre est une notion absolument déterminante dans les procédures de...

Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.Si la...

Il est rare que la liberté d’accès à la commande publique soit écornée. Pourtant, c’est ce que...

Sous-catégorie particulière de marché public sous l’empire de l’ordonnance n^o 2015-899...

C’est une préoccupation croissante, qui revient dans le débat public avec la proposition de loi n^o...

Un point névralgique est un point sensible, car c’est un point qui, en terme médical, peut...

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics,...

Par un décret n^o 2016-1478...

Le 5 décembre 2018 paraissait au journal officiel le futur Code de la commande publique applicable...

Les directives européennes les avaient exclus de leur champ d’application, mais pas le...

Le sourcing ou « les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques » comme dénommé...

Au 1^er...

Instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur...

Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une...

S’inscrivant dans le contexte global d’ouverture des données publiques des collectivités locales,...

Disposant d’un rôle singulier dans l’opération de travaux, le maître d’œuvre relève d’un régime de...