Commande publique
Actualités Commande publique
-
C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats évincés d’une procédure de passation ? La règlementation reste finalement assez laconique et les pratiques varient d’un acheteur public à l’autre.
-
Commande publique
Conséquences de la loi PACTE sur la commande publique
Médiatisé à la suite du débat houleux relatif à la privatisation d’ADP, anciennement « Aéroports de Paris », le projet de loi PACTE (pour « plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ») -
Commande publique
Les points névralgiques d’un DCE !
Un point névralgique est un point sensible, car c’est un point qui, en terme médical, peut engendrer la douleur. -
Commande publique
Le dernier ourlet avant le grand bal
Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1er avril 2019, quelques ajustements, attendus avant cette date butoir ont enfin été publiés en dernière, que dis-je, en toute dernière minute aux JO de ce weekend. -
Commande publique
Le PES Marchés
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics, l'interopérabilité des systèmes d'informations s'avère de plus en plus nécessaire. -
Commande publique
Facturation électronique : vous avez dit simple à mettre en œuvre ?
Par un décret no 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au développement de la facturation électronique, l’État a voulu préciser les règles de mise en œuvre de cette grande réforme, q -
Commande publique
L’avenant fixant le forfait définitif de maîtrise d’œuvre n’est pas soumis à l’article 139 du décret marchés publics encadrant les modifications de contrat !
La Direction des affaires juridique de Bercy (DAJ) vient de modifier sa fiche technique sur la -
Commande publique
Les achats innovants ont désormais leur décret
Publié au Journal officiel no 0298 du 26 décembre 2018, le décret no 2018-1 -
Commande publique
Avril 2019 : An I du Code de la commande publique !
Le 5 décembre 2018 paraissait au journal officiel le futur Code de la commande publique applicable le 1er avril 2019. -
Commande publique
L'acheteur public aura son Code de la commande publique le 1er avril 2019 !
Au 1er avril 2019, le Code de la commande publique entrera en vigueur. -
Commande publique
Marchés de prestation juridique : le changement, c’est maintenant
Les directives européennes les avaient exclus de leur champ d’application, mais pas le gouvernement : les marchés publics de services ayant pour objet la représentation légale d’un client par un avocat ou les marchés publics de services de conseils juridiques s’inscrivant dans le cadre d’une proc -
Commande publique
Offre irrégulière retenue : Qui paie la « note indemnitaire » ?
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 28 août 2018 est l’occasion de rappeler les dangers pour l’acheteur de conclure un marché avec un candidat dont l’offre a été irrégulièrement retenue. -
Commande publique
L'interdiction de soumissionner "facultative" au secours du sourcing !
Le sourcing ou « les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques » comme dénommé par l’article 4 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés p -
Commande publique
1er octobre 2018 : l’achat public passe au numérique !
Au 1er octobre 2018 se concrétise pour les collectivités locales la complète dématérialisation des procédures de marchés publics, et ce, pour toute consultation engagée ou avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date. -
Commande publique
Précisions sur la dématérialisation de la commande publique : trois arrêtés pris le 27 juillet 2018
Préparez-vous, la date du 1er octobre 2018, c’est demain ! Nous faisons cap vers la dématérialisation. Sur notre itinéraire, afin d’arriver à destination avec précision, trois arrêtés ont été pris le 27 juillet 2018. -
Commande publique
De Béziers à Lorient, précisions sur le recours en reprise des relations contractuelles
Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux non-renouvellements de contrats notifiés dans les délais. -
Commande publique
TVA et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal
Instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur la production et conquiert petit à petit, de par son ingéniosité, l’ensemble des administrations fiscales de la planète, l’Union européenne l’adoptant notamment très rapidement. -
Commande publique
Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant au chantier
Un assureur a cherché à engager la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en cours de chantier et qui a fait une victime, laquelle participait au chantier. -
Commande publique
Le DUME place-t-il les acheteurs publics « entre le marteau et l’enclume » ?
Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une « légère » adaptation des habitudes structurelles de chacun. -
Commande publique
Un Code de la commande publique à droit constant ? pas totalement !
L'avènement d’un Code de la commande publique ayant pour vocation de regrouper dans un seul et même texte les contrats de droits publics hors conventions d'occupation domaniale se précise.