La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Politique et gouvernance de l’achat public
14 avril 2021
Forum des lecteurs

Quid de l'obligation déclarative ?

Je souhaite avoir des informations complémentaires concernant le décret no 2021-254...
Passation des marchés
14 avril 2021
Forum des lecteurs

Peut-on imposer un type de de signature aux entreprises souhaitant répondre à nos dossiers de...

Je vous sollicite pour une question relative à la signature électronique dans le cadre de dépôts...
Exécution des marchés
14 avril 2021
Forum des lecteurs

Quel montant maximum appliquer à la modification d'un marché ?

Concernant l'article R. 2194-3 du Code de la commande publique, celui-ci précise que le montant de...
Choix de la procédure de passation
14 avril 2021
Veille juridique

Soumission d’une fédération sportive au droit de la commande publique

Les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas uniquement les personnes morales de droit public : sont...
Présentation des marchés

La Lettre Légibase Commande publique n° 212

Exécution des marchés
13 avril 2021
Veille juridique

Le motif d’intérêt général ne peut pas tout !

Pour les acheteurs-personnes morales de droit public, le motif d’intérêt général est une véritable...
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !