La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Prospective
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Commande publique
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Un laboratoire d'université peut-il acheter du matériel d'occasion ? existe-t-il des spécificités ?
Commande publique
Est-ce possible de privilégier des candidats de moins de 40 ans ?
Commande publique
Opération de rénovation énergétique comprenant travaux, aménagement et extension : faut-il passer par une procédure formalisée ou un concours ?
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique