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Enquête Légibase - Modèle de marchés
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Changer le modèle de l’action publique territoriale pour faire face aux transformations
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Les essentiels
- Code de la commande publique commenté
- CCAG Travaux commenté
- CCAG Fournitures courantes et services commenté
- CCAG Marchés de maîtrise d’oeuvre
- CCAG Prestations intellectuelles
- CCAG Technologies de l’information et de la communication
- Code général des collectivités territoriales - les délégations de service public
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 commentée (abrogée)
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 commenté (abrogé)
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 commenté (abrogé)
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
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- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
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- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
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- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
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- Marchés publics particuliers (23)
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- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (73)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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