La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics !
Recherche avancée
En 2022, vos sites
Légibase deviennent Légibase Collectivités, le portail
aux multiples expertises !
Enquête Légibase - Modèle de marchés
Les dernières actualités
Rédaction des marchés
22 novembre 2022
Forum des lecteurs

Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger...

Nous avons passé un marché d'étude (prestations intellectuelles) avec un groupement d'entreprises...
Choix de la procédure de passation
22 novembre 2022
Forum des lecteurs

Nous lançons un marché pour une mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de MOE, d'un...

Nous avons lancé un marché de maîtrise d'œuvre en MAPA pour l'extension d'un bâtiment. Le marché...
Rédaction des marchés
22 novembre 2022
Forum des lecteurs

Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?

Nous devons lancer un marché pour l'acquisition d'une pelleteuse à chenille, donc achat unique...
Politique et gouvernance de l’achat public
22 novembre 2022
Interview

« La notion de commande publique recouvre des enjeux politiques très importants »

Un certain nombre de règles bien définies encadrent l’achat public. D’abord la traduction juridique...
Litiges contractuels
22 novembre 2022
Veille juridique

Désordres purement esthétiques et engagement de la responsabilité contractuelle des architectes

La cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée sur l’engagement de la responsabilité...
À lire sur Horizons publics, la revue de la transformation publique
En 2022, vos sites
Légibase deviennent Légibase Collectivités, le portail
aux multiples expertises !