La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Prospective
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Commande publique
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Est-ce possible de privilégier des candidats de moins de 40 ans ?
Commande publique
Opération de rénovation énergétique comprenant travaux, aménagement et extension : faut-il passer par une procédure formalisée ou un concours ?
Commande publique
Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La responsabilité du délégataire
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les interdictions de soumissionner