Commande publique
| L’objet du contrat |
| Utiliser les critères à caractère social à bon escient |
| Objet du marché et dispositions générales |
| Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes |
| L'obligation pesant sur le maître d'œuvre d'informer le maître d'ouvrage |
| L’obligation de résultat dans les marchés publics |
| Délai de garantie contractuelle |
| Quid de l'obligation déclarative ? |
| Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ? |
| L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics |
| L’obligation de résultat dans les marchés publics |
| Les clauses minimum à prévoir dans un marché public |
| Le recensement économique des achats publics en marche vers la dématérialisation totale |
| Mouvement social en Guyane : la commande publique en cause |
| L’occupation du domaine public |
| Plaidoyer pour un recours en cassation effectif en référé précontractuel devant le Conseil d’État |
| Marchés publics d’exploitation forestière: quasi inexistants il y a dix ans, ils se concluent en millions d’euros en 2018 ! |
| L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées |
| La remise et l’examen des offres |
| La remise et l’examen des offres |
| Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ? |
| Le mémoire hors sujet d'un candidat est-il consitutif d'une offre inappropriée ? |
| Que faire d'un candidat à côté de la plaque ? |
| Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ? |
| Une offre qui ne respecte pas le règlement de la consultation est-elle entièrement, ou partiellement irrégulière ? |
| Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ? |
| L’analyse des offres variables |
| Tafta et marchés publics |
| L’archéologie préventive |
| Publication du décret portant diverses modifications en matière de commande publique ! |
| Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ? |
| Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme (seconde partie) ! |
| Méthodologie de projet et coordination des marchés publics de travaux |
| L’intervenant OPC ou coordinateur de travaux |
| À qui revient le calcul de la révision des prix ? Au titulaire du marché ou à l’acheteur public ? |
| Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ? |
| Structurer la fonction d’achat |
| L’environnement mondial des marchés publics en mutation |
| Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale |
| Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4 |
| Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s. |
| Open data et RGPD, les nouvelles obligations qui incombent à l’acheteur ! |
| Ouverture des données des marchés : deux projets primés |