Commande publique
| Peut-on payer directement le sous-traitant de l'entreprise titulaire du marché public ? |
| Quelques éclairages de l’APIE sur les options en matière d’achats de biens immatériels. |
| Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ? |
| Remise des Trophées de la commande publique lors du Salon des Maires |
| Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ? |
| Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ? |
| Pas de pénalisation financière du maître d’œuvre en cas de dépassement de l’estimation au vu du montant des offres |
| Pas de pénalisation financière du maître d’œuvre en cas de dépassement de l’estimation au vu du montant des offres |
| Fournir ou ne pas fournir de pièces fiscales et sociales, telle est désormais la question |
| Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Acheter son PLU(i) : une affaire d’objet du marché et de choix de procédure |
| Aspects sociaux de la commande publique : publication d’un nouveau guide par la DAJ de Bercy |
| Achats publics durables : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un plan national pour des achats durables |
| Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats |
| Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi) |
| Retour sur la dénaturation de l’offre |
| Qu’est-ce qu’une politique d’achat ? |
| L’impossibilité de cumuler un référé précontractuel et un référé contractuel en Polynésie française |
| Un nouveau Code des marchés publics est applicable en Polynésie française |
| Contrôle de la pondération des critères de jugement des offres |
| La pondération des critères d’évaluation des offres |
| Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes) |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Instruction pénale et mesure d’instruction du juge administratif |
| Critères de sélection des offres : transparence contre pouvoir discrétionnaire ? (première partie) |
| CE, 7 mai 2013, Segex, no 365706 |
| Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public |
| Le président de la commission d’appel d’offres |
| La signature électronique d'un fichier emporte-t-il signature du document s'y rapportant ? |
| Peut-on reconduire un marché pour la mise à disposition de personnel en régie sans publicité ni mise en concurrence, afin de conserver la personne formée ? |
| Les clés de l'« in house » |
| Présentation des prestations intellectuelles en vue de leurs vérifications |
| Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ? |
| Comment traiter une offre à zéro euro ? |
| Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ? |
| L’analyse des offres avec variantes |
| La réforme du droit des marchés publics : La variante dans sous ses états |
| La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique |
| Grève et marchés publics |
| En cours de passation, le transfert de compétence à l’EPCI n’oblige pas à classer sans suite |
| Attribution des sièges au sein des commissions d’appel d’offres : comment garantir l’expression du pluralisme des élus ? |
| De Béziers à Lorient, précisions sur le recours en reprise des relations contractuelles |
| Les évolutions du contentieux des marchés publics |
| Une réception avec réserves majeures vaut-elle prise en possession de l'ouvrage par le maître d'ouvrage ? |
| Marchés publics et rétroactivité : retour vers le futur ? |
| Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant au chantier |
| Attention aux pénalités de retard, elles peuvent être abusives ! |
| Les clauses relatives aux principes de la République. |
| Les mesures préparatoires |
| Les mesures générales |
| Le critère économique |
| A quoi sert le DQE ? |
| Le critère économique |
| Le critère économique |
| Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ? |
| Clauses relatives aux prix du marché |
| Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ? |
| Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ? |
| Diverses précisions sur les prix dans les marchés de travaux |
| L’établissement du prix dans les marchés publics |
| Matériaux sur les travaux, comment bien appliquer les règles ? |
| Légalité d’un avenant modifiant les règles de détermination du prix initial du marché |
| Accord-cadre à marchés subséquents : est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ? |
| La procédure allégée de délégation de service public |
| La procédure allégée en circonstances exceptionnelles |
| La délégation de service public a-t-elle disparu ? |
| Les délégations dispensées de procédure de passation |
| Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ? |
| La délégation de service public a-t-elle disparu ? |
| Le recensement économique des achats publics en marche vers la dématérialisation totale |
| Prestations partiellement réglementées : le diable est dans les détails |
| Professions réglementées et marchés publics |
| La Cour des comptes au chevet des établissements publics de santé |
| Le programme PHARE |
| Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux |
| Stratégie publique au dépôt de brevets |
| Propriété industrielle ou commerciale |
| Covid-19 : appréciation au cas par cas de la durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics |
| Le travail illégal dans les marchés publics |
| Protection de la main-d’œuvre |
| Le PES Marchés |
| Renonciation à la conclusion d’un protocole transactionnel : quelles sont les conséquences ? |
| Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ? |
| Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence |
| L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ? |
| La certification ISO 9001 d’un service marché |
| Qu’est-ce qu’une publicité adaptée ? |