Commande publique
| Franchise de loyer dans le cadre d'un bail commercial : Quand est-ce un marché de travaux ? |
| Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique |
| Balade estivale dans le paysage des contrats publics |
| Condamnation pour banqueroute et marchés publics : c’est possible selon le Conseil d’Etat ! |
| Données de la commande publique et de la mobilité : l’heure est à l’ouverture |
| Le bénéfice du délégataire |
| Le régime des biens de reprise |
| Précisions sur l’indemnisation des biens de retour non amortis dans le cadre d’une concession |
| Le régime des biens propres |
| L’art et les marchés publics |
| Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique |
| Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan ! |
| Conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité |
| « No deal » : les premiers impacts du Brexit sur la commande publique |
| Pas de hausse des coûts des annonces des marchés publics |
| La maîtrise d’ouvrage publique et la révolution numérique du BIM |
| Save the date : le BIM en colloque à la Défense ! |
| Exemple d’outil pour valoriser et exploiter l’open data de la commande publique |
| Pas de hausse des coûts des annonces des marchés publics |
| CAA Paris, 27 mars 2012, OPAC du département du Rhône, no 09PA05349 |