Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Clause sociale
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Clause sociale
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
Commande publique
Avis de publicité
Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
L’analyse des offres variables
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?
Commande publique
Contrôle comptable et financier
Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19
Commande publique
Délit de favoritisme
Code pénal, art. 432-14
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?
Commande publique
Le système d’acquisition dynamique
Le système d’acquisition dynamique (SAD)
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?
Commande publique
Instances intervenantes
Renouvellement de la commission d’appel d’offres
Commande publique
Avis de publicité
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
L’analyse des offres avec variantes
Commande publique
Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?
Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)