Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Spécifications techniques et normes
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Spécifications techniques et normes
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?
Commande publique
Les différents recours contentieux
Recours au fond (ouverts aux contractants)
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?
Commande publique
Délit de favoritisme
Délit de favoritisme : précisions apportées par la Cour de cassation
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
L’action directe du sous-traitant
Commande publique
Marchés publics globaux
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?
Commande publique
Dossier de consultation
Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Clause sociale
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
Commande publique
Avis de publicité
Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
L’analyse des offres variables
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?
Commande publique
Contrôle comptable et financier
Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19