Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?
Commande publique
Champs d’application
Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?
Commande publique
Droit de la concurrence et marchés publics
Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Opérateurs économiques pour un marché public de travaux
Commande publique
Avances
Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?
Commande publique
Avis de publicité
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?
Commande publique
Recours gracieux
L’arbitrage
Commande publique
Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)
Commande publique
Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
Étude de la DAJ et de la CADA mise à jour le 28 février 2013 relative à la communication des documents administratifs en matière de commande publique
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
Commande publique
Reconduction
Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?
Commande publique
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
Commande publique
Avis de publicité
La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?