Commande publique
Phase de négociation
Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
Commande publique
Phase de négociation
Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
Commande publique
Principes fondateurs
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Entités adjudicatrices
Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
Commande publique
Marchés publics de services d’assurances
Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)
Commande publique
Règlement amiable des conflits et recours à la transaction
Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?
Commande publique
Allotissement
À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?
Commande publique
Instances intervenantes
Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés
Commande publique
Analyse des candidatures
Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?
Commande publique
Les différents recours contentieux
Recours au fond (ouverts aux contractants)
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Commande publique
Assurance dommages-ouvrage obligatoire
Code des assurances, art. L. 242-1
Commande publique
Délit de favoritisme
Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics (extraits)
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Les modalités de paiement du sous-traitant direct
Commande publique
Questions/réponses
Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?