Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible d’acheter directement des fournitures auprès d’un fournisseur qui cesse son activité ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?
Commande publique
Le système d’acquisition dynamique
Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?
Commande publique
Champs d’application
Exclusions du champ de définition des marchés publics
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?
Commande publique
Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)
Commande publique
Droit de la concurrence et marchés publics
Code de commerce, art. L. 420-1
Commande publique
Peine d’exclusion des marchés publics
Code pénal, art. 131-34, 131-39 et 131-48
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?
Commande publique
Les enchères électroniques
Les enchères électroniques
Commande publique
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Commande publique
Tranches optionnelles
Tranches optionnelles
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?
Commande publique
Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)
Commande publique
Droit de la concurrence et marchés publics
Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques