Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?
Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?
Commande publique
Délit de favoritisme
Délit de favoritisme : précisions apportées par la Cour de cassation
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
L’action directe du sous-traitant
Commande publique
Marchés publics globaux
À quoi correspondent les « marchés publics globaux » ?
Commande publique
Dossier de consultation
Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Clause sociale
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
Commande publique
Avis de publicité
Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
L’analyse des offres variables
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?
Commande publique
Contrôle comptable et financier
Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19
Commande publique
Délit de favoritisme
Code pénal, art. 432-14
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?
Commande publique
Le système d’acquisition dynamique
Le système d’acquisition dynamique (SAD)
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?