Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?
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Caractéristiques de la sous-traitance
Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?
Commande publique
Dossier de consultation
Dossier de consultation
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
En amont de la procédure de passation d’un marché, peut-on interroger une entreprise qui sera potentiellement candidate, afin de mieux cerner la définition du besoin ?
Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?
Commande publique
Dossier de consultation
Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?
Commande publique
Partenariats d’innovation
Partenariats d’innovation
Commande publique
Questions/réponses
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Calcul de la valeur estimée du besoin
Commande publique
Champs d’application
Présentation des documents annexes
Commande publique
Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique
Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Études et échanges préalables nécessaires à la définition du besoin
Commande publique
Les procédures formalisées
Pour l’achat d’un bien en crédit-bail, quelle procédure doit-on mettre en œuvre ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans un appel d’offres restreint, peut-on adjoindre une entreprise non-candidate à la liste de celles qui seront autorisées à présenter une offre ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?
Commande publique
L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible d’acheter directement des fournitures auprès d’un fournisseur qui cesse son activité ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?
Commande publique
Le système d’acquisition dynamique
Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant peut-il renoncer au paiement direct si le montant des prestations qui lui sont confiées atteint 600 € TTC ?