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Actualités Commande publique
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Si la définition d’un marché public, d’inspiration désormais européenne, est connue et fait peu l’objet de discussions, il n’en est pas de même pour certaines activités commerciales de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.
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Open Data et marchés publics : la Ville de Paris donne l’exemple
C’est une nouveauté qui pourrait donner des idées aux pouvoirs adjudicateurs. La Ville de Paris a introduit une clause d’« Open Data » depuis le mois d’avril dans ses marchés publics. Qu'est-ce que cela implique ? -
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L'élément intentionnel, clé de la condamnation pour favoritisme
Mal bâtir son marché public peut conduire à la case pénale : le juge judiciaire le rappelle à l’occasion, à la plus grande angoisse des acheteurs publics. -
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Financer ses marchés publics : le grand jeu
L’équation de l’investissement public est en passe de devenir un casse-tête. -
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Pour la sélection des candidats aussi, le mieux est l'ennemi du bien
Trop en demander aux candidats n’est pas gage d’une validité de la procédure de passation, comme l'a appris à ses dépens le ministère de la Défense. -
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Protéger les salariés détachés : une proposition de loi en avance
La France reste en pointe sur les questions sociales en Europe, en témoigne l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le travail détaché le 6 mai dernier, laissant désormais le champ libre à une adoption en commission mixte paritaire. -
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Financer ses marchés publics : le grand jeu
L’équation de l’investissement public est en passe de devenir un casse-tête. -
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La recevabilité des candidatures
La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des PME, prévoit que le chiffre d’affaires demandé aux opérateurs économiques ne peut dépasser le double de la valeur estimée du marché, mais surtout, détaille en profondeur ce qu’elle appelle les « critè -
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La démolition d'une construction illégale est-elle soumise aux règles de marchés publics ?
Une démolition ordonnée par le juge est-elle soumise aux règles applicables aux marchés publics ? Oui, répond le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, à la question du sénateur Jean-Louis Masson, le 13 mars dernier. -
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Le sous-traitant aussi a droit au paiement des travaux supplémentaires
Le droit au paiement direct du sous-traitant lui ouvre les mêmes droits financiers que le titulaire du marché. L’affirmation est classique, mais demande parfois à être rappelée, comme l’a fait avec force la cour administrative d’appel de Douai. -
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La Suisse ratifiera le nouvel Accord sur les marchés publics en 2015
Alors que le nouvel Accord sur les marchés publics (AMP) est entré en vigueur le 6 avril dernier, des délégations suisses et européennes se sont rencontrées le 15 avril à Bruxelles afin d’évoquer la ratification par la Suisse de ce nouvel accord. -
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La recevabilité des candidatures
La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des PME, prévoit que le chiffre d’affaires demandé aux opérateurs économiques ne peut dépasser le double de la valeur estimée du marché, mais surtout, détaille en profondeur ce qu’elle appelle les « critè -
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Éviter la prescription de la responsabilité décennale : une tâche plus aisée
Il devient de plus en plus difficile d’échapper à la responsabilité des constructeurs pour les titulaires de marchés de travaux, qu’ils soient maîtres d’œuvre ou titulaires. -
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L’Union européenne s’attaque au « dumping social »
Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une directive européenne destinée à réglementer le statut de « travailleur détaché ». De quoi s’agit-il ? -
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SEMOU, l'opposition en béton armé des architectes
Les architectes, par la voix du Vice-Président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), Denis Dessus, semblent être vent debout contre le futur outil contractuel de la commande publique : la société d’économie mixte à opération unique (SEMOU), appelée aussi société d’économie mixte -
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Modifier le CCTP pour dissiper une ambigüité conduit à l'annulation de la procédure
Une modification, si infime soit-elle, des documents de la consultation entraîne l’annulation d’une procédure de passation. Telle est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil d’État, au détriment du ministère de la Défense. -
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Variation du prix : modifier la clause par avenant est illégal
L’oubli de la clause de variation des prix dans les documents du marché ne peut être corrigé par avenant, a indiqué le ministère de l’Économie et des Finances au député Fabrice Verdier, le 1er avril dernier. -
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Une facture peut-elle être considérée comme un décompte général ?
Une facture produite par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d’un marché de service a-t-elle la même valeur que le décompte général définitif établi pour un marché de travaux ? -
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CE, 21 février 2014, Sociétés AD3 et Les Lavandières, no 373096
La sélection des candidatures doit se fonder sur des documents énoncés à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2006. En revanche, il est impossible de demander d’autres documents que ceux listés dans l’arrêté. -
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Frais de bouche : à défaut de marchés passés dans les règles, attention aussi au juge des comptes !
Dans un rapport publié début avril par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, la commune du Barcarès a été épinglée pour la gestion de frais de bouche et autres « dépenses festives ».