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Actualités Commande publique
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La professionnalisation de l’achat public s’étend progressivement, comme en témoignent deux récents arrêtés. En un mois, les services d’achats du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de l’Éducation nationale ont été mutualisés, selon une logique de silo, par ministères.
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Les acheteurs invités à donner leur avis sur le nouveau plan d’action pour les achats publics durables
Acheteurs, vous avez jusqu’au 20 juillet pour donner votre avis sur le Plan national d’action pour les achats publics durables, dévoilé mi-juin par le Commissariat général au développement durable du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. -
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La particularité de la négociation en MAPA est fondée sur l'absence de secret des affaires
La particularité des marchés à procédure adaptée vient d’être de nouveau mise en lumière par le Conseil d’État. La procédure de passation de tels marchés est libre, y compris dans la phase de négociation, à condition de respecter les principes fondamentaux de la commande publique. -
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L’offre de prix d’un marché fait généralement partie des documents communicables
Dans un avis rendu le 10 avril, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rappelé que l’offre de prix d’une entreprise retenue pour un marché public est en principe librement communicable, sous réserve du respect du secret industriel et commercial. -
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L’achat par groupement de commandes
En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun. -
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L’achat par groupement de commandes
En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun. -
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L'ordonnance sur la facturation électronique révélée !
La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps ! -
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Les spécifications techniques d’un marché ne doivent pas fausser la concurrence
Les spécifications techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne doivent pas avoir pour conséquences de restreindre la concurrence, a rappelé la cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 6 mai dernier. -
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Le référé communication est-il l'avenir pour accéder aux documents administratifs ?
La communication des documents détenus par le pouvoir adjudicateur à un tiers ou un candidat évincé deviendra-t-elle plus rapide et surtout plus fréquente ? -
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L'ordonnance sur la facturation électronique révélée !
La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de l’ordonnance sera bien pris à temps ! -
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Une convention de recherche d'économie ne doit pas faire l'économie des règles des marchés publics
Rechercher des économies peut conduire à passer un marché public, ce qui nécessite de se rappeler certaines règles. -
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Accès des PME aux marchés publics : les propositions de la CAPEB
Des MAPA trop souples, mais des candidatures trop complexes : voilà l’un des paradoxes soulevés par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) en matière de passation des marchés publics, à l'occasion de la publication le 17 juin d'un document intitulé « Platef -
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Jean-Louis Masson propose d’aligner les délais de versement des subventions aux communes sur leurs délais de paiement
Aligner les délais de versement des subventions aux communes sur leurs délais de paiement aux entreprises : voilà une proposition qui risque de faire bondir les représentants de l’État, des départements et des régions ! -
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Directives marchés publics : les sénateurs hostiles aux ordonnances
La Commission des lois du Sénat se montre satisfaite du contenu des directives européennes sur les marchés publics, publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février dernier. -
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Sans contrôle juridique, pas de contrôle analogue !
Le caractère exceptionnel de l’in house est progressivement confirmé, comme vient de le faire le juge communautaire à propos d’une affaire particulièrement éclairante. -
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Délais de procédure et contentieux : le bilan 2013 du Conseil d’État
Le contentieux de la commande publique représente un peu plus de 3 % des affaires traitées par le Conseil d’État et les tribunaux administratifs. -
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L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics
L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord. -
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Les critères de sélection doivent être cohérents avec les modalités d'exécution
Les modalités de sélection d’une offre doivent être conformes aux modalités d’exécution du marché : derrière la pure logique de cette affirmation se dévoile le principe de cohérence entre la phase de choix d’un contractant et la phase de réalisation du contrat. -
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Un support logistique au partenariat d’innovation
Le Service des achats de l’État a mis en place une plateforme des achats d’innovation destinée à « faciliter la mise en relation entre les ministères et établissements publics et les PME innovantes ». -
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Une politique monétaire propice à la commande publique ?
La politique monétaire de la Banque centrale européenne permettra-t-elle de faciliter la commande publique ?