Commande publique
Questions/réponses
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
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Questions/réponses
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
Commande publique
Allotissement
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
Commande publique
Les procédures formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
Commande publique
Partenariats d’innovation
À quoi correspond le partenariat d’innovation ?
Commande publique
Dossier de consultation
Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?
Commande publique
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du titulaire ?
Commande publique
Les procédures formalisées
À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?
Commande publique
Réparation du préjudice
À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Des circonstances imprévisibles de nature à provoquer un bouleversement de l’économie du marché constituent-elles un cas de force majeure autorisant le titulaire du marché à solliciter la résiliation judiciaire du marché ?
Commande publique
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?
Commande publique
Opérations préalables à la passation d’un marché public
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
Commande publique
Champs d’application
Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure adaptée (MAPA)
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Avances
Avances
Commande publique
La gestion directe
La régie municipale, départementale et régionale
Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Le marché de services et le marché de partenariat