Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects financiers de la fin du contrat
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects financiers de la fin du contrat
Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les concessions sectorielles
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les documents de la consultation
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Commande publique
La gestion directe
La régie directe
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures préparatoires
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
L’achèvement de la procédure normale
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
Commande publique
Les procédures formalisées
La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?
Commande publique
Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
Commande publique
Questions/réponses
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
Commande publique
Allotissement
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
Commande publique
Les procédures formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?