Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications non substantielles sans limitation de montant
Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications non substantielles sans limitation de montant
Commande publique
Une autorité délégante
Coopération intercommunale et délégation de service public
Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé contractuel
Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
L’émergence du droit communautaire des concessions
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les recettes non tarifaires
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les délais de réception des candidatures ou des offres
Commande publique
La gestion directe
La régie municipale, départementale et régionale
Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Le marché de services et le marché de partenariat
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?
Commande publique
Dossier de consultation
Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?
Commande publique
Reconduction
Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?
Commande publique
Avances
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?
Commande publique
Les modifications du marché
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
Commande publique
Les modifications du marché
Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition de la CAO ?