Commande publique
Règles de mise en concurrence
Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?
Commande publique
La demande de précisions
Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?
Commande publique
Contrôle de légalité
Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. et R. 2131-5 et s.
Commande publique
La gestion directe
Les établissements publics locaux spécialisés
Commande publique
La gestion déléguée
L’externalisation de la gestion des services publics
Commande publique
La définition de la délégation de service public
La définition légale de la délégation de service public
Commande publique
La gestion directe
La régie dotée de la seule autonomie financière
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de travaux ou services supplémentaires
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Commande publique
La modification des délégations de service public
L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public
Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
Commande publique
Les agents du service public délégué
Une question sensible
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La prohibition de charges étrangères à la délégation
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La concession
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La liberté contractuelle
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La régie intéressée
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le paiement des sommes dues au délégataire
Commande publique
Les différentes formes de contrats
L’affermage