Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des concessions
Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
Commande publique
Les agents du service public délégué
Une question sensible
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La prohibition de charges étrangères à la délégation
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La concession
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La liberté contractuelle
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La régie intéressée
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le paiement des sommes dues au délégataire
Commande publique
Les différentes formes de contrats
L’affermage
Commande publique
Annexes
Les avis de concession, d’attribution et de modification
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
Commande publique
Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
Comment apprécier le niveau financier des offres dans un marché à bons de commande comportant un grand nombre de prix unitaires ?
Commande publique
Phase de négociation
Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?
Commande publique
Instances intervenantes
La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature
Commande publique
Autorité compétente pour l’examen des offres
Autorité compétente pour l’examen des offres
Commande publique
Principes fondateurs
Principes fondamentaux