Commande publique
Corruption dans les marchés publics
La corruption et le trafic d’influence
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
La corruption et le trafic d’influence
Commande publique
Réception des travaux
Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché
Commande publique
Recours gracieux
La transaction – Protocole d’accord transactionnel
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié
Commande publique
Résiliation unilatérale
Décision de résiliation
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Délit de prise illégale d’intérêts
Commande publique
Pénalités prévues par le CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations
Décompte des pénalités de retard
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Admission des fournitures courantes
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Modèle d'avis d’appel public à la concurrence
Commande publique
Avis de publicité
Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Ordre de service
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Ordre de service pour les marchés de travaux
Commande publique
Avis de publicité
Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif
Commande publique
Décision de poursuivre
Décision de poursuivre
Commande publique
Les modifications du marché
Rapport de présentation d’un avenant
Commande publique
Propriété industrielle ou commerciale
Propriété industrielle ou commerciale
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations
Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance
Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère technique
Commande publique
Les modifications du marché
Avenant
Commande publique
Clauses propres à un marché de travaux
Différentes clauses intéressant les marchés de travaux