Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Commande publique
Caractéristiques de la sous-traitance
Les contrats de sous-traitance
Commande publique
Marchés de partenariat
Marchés de partenariat
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?
Commande publique
Champs d’application
Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?
Commande publique
Droit de la concurrence et marchés publics
Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Opérateurs économiques pour un marché public de travaux
Commande publique
Avances
Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?
Commande publique
Avis de publicité
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?
Commande publique
Recours gracieux
L’arbitrage
Commande publique
Les différents recours contentieux
Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)
Commande publique
Instances intervenantes
Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Commande publique
L’analyse des offres variables ou avec variantes
Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
Commande publique
La pondération et la hiérarchisation des critères
La pondération et la hiérarchisation des critères