Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant l’expiration du délai de remise, afin de gagner du temps ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant l’expiration du délai de remise, afin de gagner du temps ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?
Commande publique
Champs d’application
Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique, ceux à régime spécifique et ceux, enfin, qui n’y sont pas soumis ?
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?
Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code de la commande publique
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Marchés publics exclus
Commande publique
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les conditions d’exécution du marché
Commande publique
Documents contractuels
Documents particuliers à caractère administratif
Commande publique
Délais de publicité
Délais de publicité
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Les dispenses de procédure
Commande publique
Défaillance des opérateurs économiques
Opérateur économique en difficulté financière
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Transmission des documents ou informations complémentaires aux opérateurs économiques
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques
Commande publique
Dossier de consultation
Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?
Commande publique
Les concours
Les concours
Commande publique
Recours gracieux
La conciliation – Comités consultatifs de règlement amiable
Commande publique
Recours des tiers
Le recours en contestation de la validité du contrat
Commande publique
Champs d’application
Réglementation et définitions des marchés publics
Commande publique
Questions/réponses
À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?