Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Les ordres de service
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Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Les ordres de service
Commande publique
Exécution des marchés de prestations intellectuelles
Dispositions générales
Commande publique
Clauses propres à un marché de fournitures
Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Intérêts moratoires et computations des délais
Commande publique
Réception des travaux
Réception des travaux
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Marchés de maîtrise d’œuvre
Marchés de maîtrise d’œuvre
Commande publique
Exécution des marchés de fournitures et de services
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de services ?
Commande publique
Attribution du marché
Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?
Commande publique
Avances
Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?
Commande publique
Délais de publicité
Comment se calculent les délais de réception des candidatures et des offres ?
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?
Commande publique
Contrôle de légalité
Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) aux fins du contrôle de légalité ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres, ainsi que les principales pièces de procédure ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure la collectivité doit-elle adopter lorsqu’elle a recours aux services d’un avocat pour la représenter en vue du règlement d’un litige ?
Commande publique
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?