Actualités juridiques - Veille juridique

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, le Conseil d'État rappelle les règles applicables losqu'il est...

Par une décision en date du 10 octobre 2018, après avoir rappelé que le titulaire d'un marché...

Par un arrêt du 25 septembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy déclare la juridiction...

La cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 27 septembre 2018, considère que les comités d’hygiène,...

En cours d’exécution d’un marché, une réglementation nouvelle peut imposer des modifications du...

Dans un arrêt du 12 octobre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions concernant les réserves...

Par une décision en date du 12 septembre 2018, le Conseil d’État a affirmé que si les informations...

Dans le cadre du mois européen de la cybersécurité, le cahier des clauses simplifiées de...

La responsabilité décennale des constructeurs est un sujet récurrent du droit de la commande...

Une décision récente du Conseil d’État apporte un éclairage intéressant sur une question...

Douche froide pour l'office public de l'habitat « Terres du Sud Habitat » qui a décidé de ne pas...

Par une ordonnance du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris est revenu sur la notion...

Par une ordonnance du 19 juillet 2018, le tribunal dijonnais a validé le recours à la procédure...

Le 11 juillet dernier, le Conseil d’État a apporté sa contribution dans le cadre d’une situation...

L’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité...

Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une...

Par une ordonnance du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille est revenu sur la...

Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du...

L’auteur d’un recours en référé précontractuel n’a pas à prouver au pouvoir adjudicateur que la...