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Actualités Commande publique
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Un arrêté du 27 août 2011, publié au Journal officiel du 28 août, remplace l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics (CMP) et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres, ce dernier est donc abrogé.
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De nouvelles modalités de recensement des achats publics
Deux nouveaux arrêtés relatifs au recensement dans les marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août dernier. -
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Légère hausse des taux d'intérêts moratoires
Chaque année, le 1er janvier et le 1er juillet, les taux d'intérêts moratoires sont actualisés. Les intérêts moratoires permettent de calculer le montant des pénalités financières à mettre en œuvre en cas de retard de paiement du marché. -
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Le protocole IPv6 se généralise dans les commandes publiques
Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Éric Besson, a annoncé à l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 1er septembre 2011 avec les principaux acteurs de l’Internet, qu'une circulaire sera adressée aux acheteurs publics dans les prochains jours pou -
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Réglementation : nouvelle année, nouveaux tarifs pour le BOAMP
Depuis le 1er juillet, les acheteurs doivent utiliser une nouvelle grille de tarifs pour les publications au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP). Depuis cette date, finie la facturation à la ligne ! -
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TA de Lille : des précisions sur la négociation
Deux ans après la publication d'une question parlementaire sur ce même sujet, le tribunal administratif de Lille confirmait le 5 avril que le recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée doit être expressément indiqué dans les documents de consultation du marché. -
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Coup d'oeil dans le rétroviseur : les événements du premier semestre 2011
Une réforme du Code des marchés publics qui s'est fait attendre, un article du code censuré par la Cour de justice de l'Union européenne, des directives européennes en cours de révision, de nouveaux tarifs pour le BOAMP : l'année 2011 a donné du grain à moudre aux acheteurs et aux jurist -
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Parlement : deux rapports, une volonté de simplifier
Le mouvement s'est amorcé en avril avec la tenue des Assises de la simplification et s'est poursuivi par la publication du rapport Doligé en juin puis avec celle du rapport Warsmann au mois de juillet. La simplification du droit a le vent en poupe ! -
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Réglementation : publication du décret sur la lettre recommandée électronique
Il était attendu depuis cinq ans : le décret n° 2011-144, publié le 4 février au Journal officiel, a finalement posé le cadre juridique nécessaire à l'usage d'une lettre recommandée électronique. -
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Conseil d'État : attention au respect du délai de suspension !
Pouvoirs adjudicateurs : il est préférable de respecter en toutes circonstances le délai de suspension avant de signer un marché ! -
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Cour de justice de l’Union européenne : quid du personnel en cas de résiliation du contrat d'un prestataire ?
Le 20 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué dans un arrêt qu'une collectivité qui résilie un contrat avec son prestataire pour exercer elle-même l'activité n'est pas obligée de réembaucher le personnel de ce dernier. -
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Commission européenne : un Livre vert pour réviser les directives marchés
La France n'est pas la seule à avoir réfléchi sur une révision des procédures de marchés publics cette année. -
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Comment identifier une offre anormalement basse ?
Il n’existe pas de définition précise de l’offre anormalement basse en droit des marchés publics. -
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Loi MOP : la MIQCP réédite son Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a réédité au mois de juillet son Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre. -
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Les indemnités transactionnelles ne sont pas obligatoirement assujetties à la TVA
La direction des Affaires juridiques de Bercy a publié en juin une nouvelle fiche pratique, relative à l’assujettissement des indemnités transactionnelles à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). -
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La Commission encourage le recours à la passation électronique de marchés publics
La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 29 juillet 2011 une série de mesures pour stimuler le déploiement de la passation électronique de marchés dans l’Union européenne (UE). -
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Une nouvelle tentative avortée d’assouplissement des mesures d’accessibilité des handicapés dans les bâtiments neufs
L’article 19 de la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été déclaré contraire à la constitution par les 9 Sages (qui siégeaient à 10 pour leur séance du 28 juillet 20 -
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Les centrales d'achat favorisent l'accès des PME à la commande publique
À l'heure où la commande publique connaît des interrogations relatives à l'attribution aux PME des marchés publics, le député M. -
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Attention aux subventions déguisées !
Dans son arrêt du 21 juin 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé les critères de différenciation entre subvention et marchés publics. -
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L'imposition d'un format électronique unique pour l'envoi des offres : une entrave à l'intérêt de l'acheteur
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la question des formats de fichiers pour les offres est importante. En effet, elle conditionne la taille et la capacité à traiter de manière la plus automatisée possible le contenu de ces fichiers.