Actualités juridiques - Veille juridique

Simplification et amélioration du service rendu aux acheteurs : telle est la vocation du décret...

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié, mi-novembre, une circulaire sur la...

Après un an de travail, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a publié au mois de novembre...

Répondant à la question écrite n° 69646 posée par la députée Valérie Rosso-Debord, le ministère de...

Les collectivités territoriales doivent-elles transmettre au contrôle de légalité les marchés...

Si une entreprise ne respecte pas l’une des mentions du règlement de la consultation (RC), même a...

Avec l’arrêt n° 318617 du 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de...

Après les séries « DC » et « OUV », la direction des Affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié...

Annoncées le 20 octobre dans un communiqué du ministère de l’Économie, les deux circulaires...

Comment faire en sorte que la commande publique s’inscrive dans le développement durable et...

La Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPL) réclame la mise en place d’un cadre juridique...

Les compétences des présidents des conseils d’administration des Services départementaux d’incendie...

Le Conseil d’État rappelle, par son arrêt n° 325524 du 29 septembre 2010 que, quoi qu’il arrive, le...

La cour administrative d’appel de Marseille vient de rendre un arrêt concernant les obligations du...

Dans le cas d’une maîtrise d’œuvre assurée en régie par le maître d’ouvrage, l’assemblée...

Par l’arrêt n° 323485 du 27 octobre 2010, le Conseil d’État a rappelé que lorsque l’exécution des...

« Stop outsourcing and create American jobs », que l’on pourrait traduire par « Arrêter la...

L’article 49 du Code des marchés publics (CMP) prévoit que le pouvoir adjudicateur verse une prime...

Les acheteurs publics ne peuvent pas changer de procédure une fois que celle-ci est lancée. Si...