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Présentation des marchés7 octobre 2010
Les modèles d'avis d'intention de conclure et d'attribution des conventions de DSP ont été fixés...
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier un arrêté en date du... -
Présentation des marchés7 octobre 2010
La réception des travaux ne met pas fin à toutes les obligations contractuelles du constructeur à...
Par l’arrêt n° 08BX00196 du 2 septembre 2010, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle... -
Présentation des marchés7 octobre 2010
Première application de l’article L. 551-2 du CJA : lorsque l’intérêt public prévaut sur un...
Par l’ordonnance n° 1012902 rendue le 23 juillet 2010, le tribunal administratif de Paris a fait... -
Présentation des marchés7 octobre 2010
Prestations de services : les candidats évincés n'ont pas accès aux mémoires techniques et aux...
Dans le cas d'un marché de prestations de services intellectuels, « les mémoires de présentation... -
Présentation des marchés23 septembre 2010
Marchés publics : quels pouvoirs le maire peut-il déléguer au DGS ?
Le maire peut déléguer sa signature au directeur général des services (DGS) pour la signature d'un... -
Présentation des marchés23 septembre 2010
Du bon usage du processus « conception-réalisation »
« La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports... -
Présentation des marchés23 septembre 2010
La DAJ met à jour quatre nouvelles fiches pratiques
Pas de vacances pour la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie ! Elle a... -
Présentation des marchés23 septembre 2010
Les contrats d'intérim dans la fonction publique doivent faire l'objet d'une procédure adaptée
Depuis l'adoption de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels, en... -
Présentation des marchés23 septembre 2010
Quelles sont les formalités de préparation d'un marché public ?
Le ministère de l'Intérieur profite d'une question posée par le sénateur Bernard Piras pour revenir... -
Présentation des marchés23 septembre 2010
La DAJ publie ses nouveaux modèles de formulaires DC
« Actualisés, simples et opérationnels », les nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) ont... -
Présentation des marchés23 septembre 2010
Des accords-cadres allotis pour satisfaire les besoins des collectivités publiques en matière de...
« Passez des accords-cadres allotis pour vos besoins en matière de prestations juridiques ». Tel... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
Le délai de paiement est passé à 30 jours depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet, les collectivités territoriales doivent désormais régler leurs achats dans... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
Quelles solutions pour pallier le désengagement de l’État en matière d’ingénierie publique ?
Au 1er janvier 2012, l’Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
Le Code des marchés publics en attente de « précisions rédactionnelles »
Petit toilettage en vue ou nouvelle réglementation ? Le Code des marchés publics sera-t-il modifié... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
Bercy publie la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics
Le ministère de l'Économie vient de publier la version définitive du Guide pratique de la... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
La loi pour le développement des sociétés publiques locales est entrée en vigueur
Le Président de la République a promulgué la loi n° 2010-559 pour le développement des sociétés... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
Les modes de recensement économique des marchés publics se dématérialisent
Pour un recensement économique des marchés publics plus efficace, plus rapide et en adéquation avec... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
Des précisions sur le niveau d’information des candidats à un marché à procédure adapté
Si le pouvoir adjudicateur est tenu de mentionner les critères d’attribution des marchés à... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
Les marchés de définition ont disparu… du Code des marchés publics seulement !
Discrètement mais certainement, le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de... -
Présentation des marchés9 septembre 2010
Critères de sélection des candidatures et critères de sélection des offres : des niveaux de...
Dans l’arrêt « Communauté de communes de l’enclave des Papes » rendu le 24 février 2010, le Conseil...