Actualités juridiques - Veille juridique

Par l’arrêt n° 323485 du 27 octobre 2010, le Conseil d’État a rappelé que lorsque l’exécution des...

« Stop outsourcing and create American jobs », que l’on pourrait traduire par « Arrêter la...

L’article 49 du Code des marchés publics (CMP) prévoit que le pouvoir adjudicateur verse une prime...

Les acheteurs publics ne peuvent pas changer de procédure une fois que celle-ci est lancée. Si...

La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) vient de publier...

Le tribunal administratif de Marseille a jugé, dans une ordonnance rendue le 1er septembre 2010,...

Par son arrêt n° 340212 rendu le 29 octobre 2010, le Conseil d’État a officiellement avalisé la...

Par l’arrêt n° 332567 rendu le 29 septembre 2010, le Conseil d’État indique que pour déterminer si...

En l’absence de décision en ce sens par le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre n’a pas droit à...

Dans le cas d'un marché de maîtrise d'œuvre ou d'une procédure de conception-réalisation, le choix...

Le tribunal administratif de Paris a rappelé dans une ordonnance rendue le 28 juillet 2010 que le...

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE) a mis en ligne sur son site les...

Le contrôle de légalité des actes des collectivités s'est recentré depuis le 1er janvier 2010 sur...

Quel est l'objectif d'un accord-cadre ? Si l'on se réfère à la fiche technique publiée par la...

Le sénateur Gérard Collomb a interrogé Christine Lagarde, ministre de l’Économie, sur la...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie poursuit la mise à jour de...

Les publications de la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie se...

Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier un arrêté en date du...

Par l’arrêt n° 08BX00196 du 2 septembre 2010, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle...

Par l’ordonnance n° 1012902 rendue le 23 juillet 2010, le tribunal administratif de Paris a fait...