Actualités juridiques - Veille juridique

Dans le cadre d’un marché public complexe, le Conseil d’État a dû se prononcer sur l’impact de la...

Avant cette décision novatrice, en cas de résiliation unilatérale d’un contrat administratif, la...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a annoncé, le 24 mars, la...

Le ministère de l'Économie l'avait déjà rappelé plusieurs fois, face aux interrogations récurrentes...

Revaloriser la place des PME dans la commande publique : tout le monde semble d'accord sur le...

Le Code des marchés publics offre-t-il des garanties suffisantes pour permettre aux PME de...

Afin de permettre aux acheteurs publics de mieux évaluer l’impact des nouveaux tarifs de...

Dans un arrêt du 21 février 2011, « Société Icade G3A », le Conseil d’État a précisé sous quelles...

Elle était dans les circuits législatifs depuis plus d'un an ! La directive européenne visant à...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie vient de mettre à jour sa...

Un marché de construction peut voir son prix évoluer « pour tenir compte des variations...

À qui peut s’adresser le maître d’ouvrage lorsque l’entreprise titulaire du marché est placée en...

Si une collectivité territoriale choisit de faire appel à EDF pour la fourniture d’électricité,...

Par une décision en date du 21 février 2011, Commune de Cherbourg, le Conseil d’État a indiqué que...

Dans son arrêt n° 344197 du 4 mars 2011, le Conseil d’État prend le temps de bien insister sur...

La part des PME dans la commande publique progresse mais demeure insuffisante « au regard de leur...

Quelles sont les pratiques des acheteurs en matière de développement durable ? C’est ce que devra...

Par le décret n° 2011-137 du 1^er...

Le ministère de l’Économie a mis en ligne au mois de janvier deux nouvelles fiches pratiques...