Actualités juridiques - Veille juridique

Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier un arrêté en date du...

Par l’arrêt n° 08BX00196 du 2 septembre 2010, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle...

Par l’ordonnance n° 1012902 rendue le 23 juillet 2010, le tribunal administratif de Paris a fait...

Dans le cas d'un marché de prestations de services intellectuels, « les mémoires de présentation...

Le maire peut déléguer sa signature au directeur général des services (DGS) pour la signature d'un...

« La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports...

Pas de vacances pour la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie ! Elle a...

Depuis l'adoption de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels, en...

Le ministère de l'Intérieur profite d'une question posée par le sénateur Bernard Piras pour revenir...

« Actualisés, simples et opérationnels », les nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) ont...

« Passez des accords-cadres allotis pour vos besoins en matière de prestations juridiques ». Tel...

Depuis le 1er juillet, les collectivités territoriales doivent désormais régler leurs achats dans...

Au 1er janvier 2012, l’Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et...

Petit toilettage en vue ou nouvelle réglementation ? Le Code des marchés publics sera-t-il modifié...

Le ministère de l'Économie vient de publier la version définitive du Guide pratique de la...

Le Président de la République a promulgué la loi n° 2010-559 pour le développement des sociétés...

Pour un recensement économique des marchés publics plus efficace, plus rapide et en adéquation avec...

Si le pouvoir adjudicateur est tenu de mentionner les critères d’attribution des marchés à...

Discrètement mais certainement, le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de...

Dans l’arrêt « Communauté de communes de l’enclave des Papes » rendu le 24 février 2010, le Conseil...