Commande publique
Actualités Commande publique
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Pour quelles raisons le département du Bas-Rhin a-t-il mis en place une charte de déontologie de l’achat public ?
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Les méthodes de notation ne sont plus à négliger !
Après les critères et les sous-critères, les méthodes de notation sont de plus en plus remises en cause par les candidats évincés et le juge n’hésite plus à contrôler la pertinence de la formule mathématique ou le bien-fondé d’une simulation d’achat opérée par le pouvoir adjudicateur pour détermi -
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Les méthodes de notation ne sont plus à négliger !
Après les critères et les sous-critères, les méthodes de notation sont de plus en plus remises en cause par les candidats évincés et le juge n’hésite plus à contrôler la pertinence de la formule mathématique ou le bien-fondé d’une simulation d’achat opérée par le pouvoir adjudicateur pour détermi -
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2014, tant de changements en perspective !
Le double impératif de simplification des procédures et d’amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique devient le moteur de la réforme du Code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives et générales applicable aux marchés publics de travaux -
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L’intervenant OPC ou coordinateur de travaux
Dans le cadre d’une opération de travaux, le maître d’ouvrage, après avoir établi le programme de son opération et défini l’enveloppe financière prévisionnelle, se doit de retenir le maître d’œuvre, le cas échéant le coordonnateur en matière de la sécurité et de protection de la santé et le contr -
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Liberté de l’acheteur et protection des candidats, valeurs cardinales du rejet d’une offre anormalement basse
Le rejet d’une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat, mais le Conseil d’État vient de rendre un arrêt rassurant à la fois les pouvoirs adjudicateurs et les candidats. -
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L’intervenant OPC ou coordinateur de travaux
Dans le cadre d’une opération de travaux, le maître d’ouvrage, après avoir établi le programme de son opération et défini l’enveloppe financière prévisionnelle, se doit de retenir le maître d’œuvre, le cas échéant le coordonnateur en matière de la sécurité et de protection de la santé et le contr -
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Procédures de passation : faire le bon choix !
Nombre de collectivités prennent des habitudes procédurales, et oublient que le choix de la procédure est le préalable à un achat réalisé dans de bonnes conditions. -
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Procédures de passation : faire le bon choix !
Nombre de collectivités prennent des habitudes procédurales, et oublient que le choix de la procédure est le préalable à un achat réalisé dans de bonnes conditions. -
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Les PME au centre de toutes les attentions
Comment permettre aux petites et moyennes entreprises d'avoir accès à la commande publique ? C'est l'éternelle question posée régulièrement par les élus, les pouvoirs adjudicateurs, les juges mais surtout par les entreprises elles-mêmes. -
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Cession des marchés publics, la simplicité qui cache le flou
La vie des affaires impose parfois à une entreprise de céder un actif, qu’il s’agisse d’un bien, d’une créance ou d’un contrat. Dans le cadre des marchés publics, la cession d’un contrat s’est rapprochée, dans ses modalités pratiques, de la cession existant en droit privé. -
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Cession des marchés publics, la simplicité qui cache le flou
La vie des affaires impose parfois à une entreprise de céder un actif, qu’il s’agisse d’un bien, d’une créance ou d’un contrat. Dans le cadre des marchés publics, la cession d’un contrat s’est rapprochée, dans ses modalités pratiques, de la cession existant en droit privé. -
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Augmentation des seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2014
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a publié le 8 octobre sur son site Internet les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics, en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Ils ont été légèrement augmentés. -
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Jean Maïa, un spécialiste pour la DAJ
La mesure était attendue depuis le départ de Catherine Bergeal, il y a quatre mois. Jean Maïa est le nouveau directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, en charge, notamment, des questions de réglementation des marchés publics. -
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Les marchés publics « secrets »
La raison d’État n’échappe pas au mouvement de transparence et de rationalisation poursuivi par les instances de Bruxelles en matière de marchés publics. -
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Les marchés publics « secrets »
La raison d’État n’échappe pas au mouvement de transparence et de rationalisation poursuivi par les instances de Bruxelles en matière de marchés publics. -
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La CCEN s'oppose fermement au projet de réforme du CCAG Travaux
« Un dispositif totalement inapproprié à la commande publique locale ». C'est ainsi que la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a sévèrement jugé le projet de réforme du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux. -
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Impact des modifications fiscales en cours d’exécution d’un marché
Au 1er janvier 2014, le taux normal de TVA passera à 20 %. Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de plats préparés, les transports et les travaux de rénovation dans les logements, sera relevé de 7 % à 10 %. -
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Impact des modifications fiscales en cours d’exécution d’un marché
Au 1er janvier 2014, le taux normal de TVA passera à 20 %. Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de plats préparés, les transports et les travaux de rénovation dans les logements, sera relevé de 7 % à 10 %. -
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L’année 2013, revue et décortiquée pour vous !
Après une année 2013 riche en actualités, la rentrée s’annonce pour l’heure relativement tranquille dans le domaine des marchés publics. Les différents projets de loi relatifs aux conflits d’intérêt et à la transparence de la vie publique poursuivront leur parcours législatif.