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Actualités Commande publique
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Annoncé depuis près d’un an, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet par Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’Économie sociale et solidaire. En quoi intéresse-t-il les acheteurs ?
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Marchés publics et EHPAD
Le plus souvent rattachés à une collectivité territoriale (conseil général ou commune), les EHPAD, ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, relèvent de la catégorie plus générale des établissements ou services sociaux et médico-sociaux, régie par les articles L. -
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L’organisation d’un festival au regard du droit des marchés publics
Si la musique est la langue des émotions pour Kant, un festival de musique organisé par une collectivité doit être familier de la langue des marchés publics. L'objet du présent focus est d'étudier l’organisation d’un festival à l’aune de la commande publique, sujet estival s'il en est. -
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La vérification du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué du contrat d’adhésion établi par le pouvoir adjudicateur et de documents réglementaires, comme le règlement de consultation, régissant la passation du marché public. -
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La vérification du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué du contrat d’adhésion établi par le pouvoir adjudicateur et de documents réglementaires, comme le règlement de consultation, régissant la passation du marché public. -
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Conflits d’intérêts : le gouvernement veut des fonctionnaires exemplaires
La prévention des conflits d’intérêts fait actuellement l’objet d’une attention particulière du gouvernement. Pour les agents publics et les pouvoirs adjudicateurs, de nouveaux dispositifs de prévention pourraient ainsi voir le jour, si les textes de loi sont adoptés. -
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La Commission européenne veut généraliser la facturation électronique
En avril dernier, la Commission européenne annonçait vouloir généraliser la passation électronique des marchés publics d’ici 2016. -
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Au référé contractuel, saisir est facile, annuler difficile !
L’articulation entre les référés précontractuels et contractuels contre des marchés à procédure adaptée semblait avoir été rendue intelligible depuis l’arrêt Grand Port maritime du Havre en 2011. -
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Au référé contractuel, saisir est facile, annuler difficile !
L’articulation entre les référés précontractuels et contractuels contre des marchés à procédure adaptée semblait avoir été rendue intelligible depuis l’arrêt Grand Port maritime du Havre en 2011. -
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Groupement solidaire, groupement conjoint : faites le bon choix !
Les entreprises peuvent se grouper temporairement pour répondre à un marché public, grâce à la constitution d’un groupement momentané d’entreprises. On parle alors de cotraitance, laquelle ne doit pas être confondue avec la sous-traitance. -
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Groupement solidaire, groupement conjoint : faites le bon choix !
Les entreprises peuvent se grouper temporairement pour répondre à un marché public, grâce à la constitution d’un groupement momentané d’entreprises. On parle alors de cotraitance, laquelle ne doit pas être confondue avec la sous-traitance. -
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Accord Union européenne – États-Unis : une solution de libre accès aux marchés transatlantiques ?
L’Union européenne aurait-elle changé son fusil d’épaule ? -
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L’achat sur catalogue
L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la suite commander et choisir des articles à acheter sans les avoir préalablement définis ? -
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L’achat sur catalogue
L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la suite commander et choisir des articles à acheter sans les avoir préalablement définis ? -
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Une offre irrégulière doit être rejetée même si elle a déjà été analysée
Une offre irrégulière qui a été analysée, notée et classée par la commission d'appel d'offres n'en demeure pas moins irrégulière et doit être rejetée, a rappelé le Conseil d’État dans son arrêt du 29 mai dernier. -
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Délais de paiement : le CCAG Travaux bientôt mis à jour
Un nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés de travaux devrait prochainement voir le jour. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient de lancer une consultation sur un projet de modification de l'actuel CCAG. -
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Les marchés d’assurance des collectivités locales
Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la sécurité sociale s'il a été conclu par une institution de prévoyance. -
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Les marchés d’assurance des collectivités locales
Le contrat d’assurance est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la sécurité sociale s'il a été conclu par une institution de prévoyance. -
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La réforme du délai global de paiement
La réforme du délai global de paiement, concrétisée par le décret du 29 mars 2013, est entrée en vigueur le 1er mai dernier. -
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Les collectivités sont tenues d'honorer le montant minimum prévu dans un marché
Une collectivité qui n'honore pas le montant des commandes prévu dans un marché peut voir sa responsabilité engagée. C'est ce qu'a répondu le ministère de l'Intérieur à la question posée par la députée Marie-Jo Zimmermann, le 23 avril dernier.