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Actualités Commande publique
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L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord.
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L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics
L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord. -
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Directives marchés publics : les sénateurs hostiles aux ordonnances
La Commission des lois du Sénat se montre satisfaite du contenu des directives européennes sur les marchés publics, publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février dernier. -
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Les marchés publics vers une ouverture souple à l'économie sociale et solidaire
Les acheteurs publics ne pourront pas échapper à la vague de l’économie sociale et solidaire. Émergeant d’une société en proie à bien des doutes politiques et sociétaux, ce type d’activité économique propose un modèle alternatif à celui du capitalisme, comme l'annonce le gouvernement. -
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L’information des candidats en MAPA
L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des praticiens. Nous allons brosser, ici, un bref tableau synthétique des obligations d’information des candidats en matière de procédure adaptée. -
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L’information des candidats en MAPA
L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des praticiens. Nous allons brosser, ici, un bref tableau synthétique des obligations d’information des candidats en matière de procédure adaptée. -
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Financer ses marchés publics : le grand jeu
L’équation de l’investissement public est en passe de devenir un casse-tête. -
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Financer ses marchés publics : le grand jeu
L’équation de l’investissement public est en passe de devenir un casse-tête. -
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MAPA : peut-on « se réserver le droit de négocier » ?
En matière de négociation, deux positions s’affrontent depuis quelque temps en procédure adaptée. -
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La recevabilité des candidatures
La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des PME, prévoit que le chiffre d’affaires demandé aux opérateurs économiques ne peut dépasser le double de la valeur estimée du marché, mais surtout, détaille en profondeur ce qu’elle appelle les « critè -
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Une facture peut-elle être considérée comme un décompte général ?
Une facture produite par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d’un marché de service a-t-elle la même valeur que le décompte général définitif établi pour un marché de travaux ? -
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La recevabilité des candidatures
La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des PME, prévoit que le chiffre d’affaires demandé aux opérateurs économiques ne peut dépasser le double de la valeur estimée du marché, mais surtout, détaille en profondeur ce qu’elle appelle les « critè -
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Printemps du contentieux des contrats : la révolution du Conseil d’État
Dans le cadre du contentieux administratif, une petite révolution s’est jouée au tout début du printemps. -
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Les MAPA sans mise en concurrence au dessus de 15 000 €
L’article 28 du Code des marchés publics concentre toutes les règles écrites concernant les marchés à procédure adaptée, procédure de passation prépondérante aujourd’hui dans l’achat public des collectivités. -
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Les marchés à procédure adaptée sans mise en concurrence au-dessus de 15 000 €*
L’article 28 du Code des marchés publics concentre toutes les règles écrites concernant les marchés à procédure adaptée, procédure de passation prépondérante aujourd’hui dans l’achat public des collectivités. -
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La réorganisation de la commande publique suite aux élections
Il résulte de l’article 22 du Code des marchés publics (CMP) que la commission d'appel d'offres (CAO) est une émanation de l’organe délibérant de la collectivité. À ce titre, le mandat des membres de la CAO prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant. -
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La réorganisation de la commande publique suite aux élections
Il résulte de l’article 22 du Code des marchés publics (CMP) que la commission d'appel d'offres (CAO) est une émanation de l’organe délibérant de la collectivité. À ce titre, le mandat des membres de la CAO prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant. -
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Les directives marchés publics publiées au Journal officiel de l'Union européenne : quelles conséquences ?
C’est désormais officiel, l’Union européenne s’est dotée de nouvelles règles en matière de passation des marchés publics. Les trois directives ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février dernier. -
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Décompte général définitif (DGD) et réception de travaux
Le maître d’ouvrage est souvent tenté de retarder l’établissement du décompte général définitif (DGD), si la réception de travaux a donné lieu à des réserves. -
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CCAG Travaux : un arrêté pour en finir avec les délais cachés de paiement trop longs
Depuis le 16 mars 2013, le décret sur les délais de paiement dans les marchés publics a toute sa force. Et pourtant, ces réductions de la période d’attente du paiement par le maître d’ouvrage n’étaient pas suffisantes : le pouvoir réglementaire a également tenu à s’attaquer aux délais cachés.