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Actualités Commande publique
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Après avoir étudié les points les plus marquants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les marchés publics dans la Lettre Légibase Marchés publics n° 136, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant cette fois sur les dispositions plus discrètes, mais à l’impact tout au
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Les mesures de soutien à l'investissement suffiront-elles ?
L’investissement des collectivités territoriales survivra-t-il à la baisse des dotations ? La question a été posée devant le Sénat, lors d’une commission d’enquête réunie depuis le 1er septembre mais aussi par les associations d’élus. -
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De l’importance pour le sous-traitant d’un marché public de bien justifier le montant de sa créance
Il est toujours important pour le sous-traitant de veiller à justifier le montant de ses créances lorsqu'il adresse sa demande de paiement. À défaut, il ne pourra pas obtenir leur règlement par manque de preuves des prestations réalisées, cela même en cas de saisine du juge administratif. -
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Le décret de mise en œuvre de l'ordonnance révélé en octobre ?
Le décret d’application de l’ordonnance sur les marchés publics sera mis à disposition du public à fin de consultation au début du mois d’octobre au plus tard selon nos informations. -
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Pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, le plafond sera prochainement de 25 000 € !
Le seuil de la jurisprudence Pérez sera désormais dépassé ! Dans un projet de décret mis en ligne le 19 août 2015, le gouvernement prévoit un seuil de 25 000 € hors taxes sous lequel les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pourront passer ce type de marchés. -
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La garantie de parfait achèvement produit des effets pendant l'année qui suit la réception !
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 27 août 2015, un arrêt dans lequel elle rappelle l’étendue de la garantie de parfait achèvement : elle couvre les désordres notés comme réserves à la réception ainsi que ceux qui apparaissent au cours de l'année qui suit la réception. -
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Quand la rupture unilatérale présente-t-elle un caractère abusif ouvrant droit à indemnisation ?
Le cocontractant de l’administration peut, en principe, obtenir l’indemnisation de ses préjudices en cas de rupture unilatérale du contrat. -
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Un lanceur d'alerte européen pour les marchés publics en 2020 ?
Afin de lutter contre la corruption et, en conséquence, d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques, l’université de Cambridge mène avec d’autres centres de recherche une initiative dite « The Digital Whistleblower: Fiscal Transparency, Risk Assessment and Impact of Good Governance Policies -
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Détermination du besoin
En matière de détermination du besoin, la liberté de l’acheteur est rappelée sans cesse par le juge, qu’il soit français ou européen. Trois actualités très différentes l’ont montré… ainsi que les limites du principe. -
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Exécution
La jurisprudence du premier semestre a rappelé la force des obligations contractuelles des titulaires comme des sous-traitants ainsi que les droits du pouvoir adjudicateur s’ils refusent de s’y conformer. -
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L'année 2015, dans le rétro du retour des vacances
Le début de l'année 2015 a été marqué par de grandes évolutions en droit des marchés publics, qui se concrétiseront à partir du 1er janvier 2016 : réforme des règles, avec l'ordonnance du mois de juillet et le décret qui sera révélé à la fin du mois de septembre, mais aussi évolution o -
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Passation des marchés : des précisions sur le délai de stand still
Le droit de la passation a été précisé à plusieurs égards au cours du semestre écoulé, tant pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) que ceux à procédure formalisée. -
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Contentieux
Alors que l’année 2014 a connu des arrêts très importants, notamment en matière de recours contre les contrats avec la disparition du recours contre les actes détachables, l’année 2015 est, pour le moment, plus calme. -
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Vie des marchés
Le premier semestre de l’année 2015 a été marqué par la préparation puis la publication de l’ordonnance relative aux marchés publics, qui va en changer les règles en 2016. -
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Passation des marchés à procédure formalisée : quels critères de sélections des offres et des candidats
La sélection des candidats n’est pas une phase de grande liberté pour les acheteurs publics. -
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La passation des marchés publics à l’aune de l’ordonnance n° 2015-899 : du nouveau et du mieux !
Pour ce qui est de la passation des marchés publics, l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 propose quelques nouveautés et procède à quelques ajustements destinés à améliorer le dispositif établi par le Code des marchés publics de 2006. -
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Exécution des marchés : rien ne change, ou presque
Si les dispositions relatives à l’exécution des marchés publics reprennent en partie ce qui existait déjà dans le Code des marchés publics, à l’instar de l’interdiction de l’insertion de toute clause de paiement différé dans les marchés publics, certaines innovations méritent d’être soulignées… e -
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Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme (seconde partie) !
Cette analyse commencée sur la base de la dernière version du projet d'ordonnance se poursuit avec base de l'ordonnance définitive du 23 juillet 2015, publiée le vendredi 24 juillet au Journal officiel. -
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L’influence du droit de l’Union européenne
Le 10 juillet 2015, le législateur autorisait le Gouvernement à transposer par voie d’ordonnance la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 relative aux concessions. -
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Marchés globaux et contrats de partenariats : tant de nouveautés !
Si le premier projet d’ordonnance ne faisait qu’apparaître un seul concept général de marché public global, les articles 33 à 35 de l’ordonnance relative aux marchés publics, qui vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015, instaurent trois catégories de marchés publics g