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Actualités Commande publique
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En 2015, selon le site du ministère de la Santé, les achats effectués par les hôpitaux représentent au total 18 milliards d’euros en dépenses annuelles, dont 60 % d’achats médicaux.
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Le programme PHARE
En 2015, selon le site du ministère de la Santé, les achats effectués par les hôpitaux représentent au total 18 milliards d’euros en dépenses annuelles, dont 60 % d’achats médicaux. -
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Retenir une candidature appuyée sur des éléments erronés est un vice d'une particulière gravité
Un nouveau cas d’application de la jurisprudence Béziers I vient de paraître. -
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En matière de dommages de travaux publics, l’expert peut raisonner par déduction !
La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, le 1er octobre 2015, un arrêt dans lequel elle précise l’étendue des pouvoirs de l’expert en matière de dommages de travaux publics : il peut raisonner par déduction pour déterminer les origines des désordres sans avoir à entreprendre d -
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Les marchés publics attirent, mais des obstacles restent à lever !
Les marchés publics ont le vent en poupe parmi les acteurs économiques. -
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Quand un abattement pour vétusté est-il applicable ?
Par un arrêt rendu le 17 septembre, la cour administrative d’appel de Lyon a appliqué les règles justifiant un abattement pour vétusté sur la somme nécessaire à la reprise de travaux. -
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Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de retard d’exécution imputable à une faute du maître d’ouvrage délégué
S’il est de jurisprudence constante que la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, vis-à-vis de l’un de ses maître d’œuvre, ne saurait être recherchée en cas de faute commise par les entreprises en charge d’autres lots d’un marché public (CE, 15 mai 2013, Région de Haute-Normandie -
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Marchés ou AOT ? Les pièges à éviter !
Après avoir brièvement rappelé la distinction entre les marchés publics et les autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dans la Lettre Légibase Marchés publics n°138, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant plus précisément sur la corrélation entre ces -
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Une personne publique candidate peut voir sa compétence être contrôlée au précontractuel
Si le Conseil d’État avait affirmé, dans l’arrêt Syndicat intercommunal de la Côte d’amour et de la presqu’île guérandaise du 21 juin 2000, qu’il n’appartenait pas au juge du référé précontractuel de contrôler le respect par un syndicat intercommunal à vocation multiple du principe de sp -
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Un groupement de commandes peut passer trois marchés… mais il ne peut pas imposer un seul attributaire !
Si par exception l’article 10 du Code des marchés publics autorise, sous certaines conditions, le pouvoir adjudicateur à conclure un marché public global, ce dernier ne peut cependant pas imposer l’attribution de plusieurs marchés à un seul et même titulaire. -
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Aider les réfugiés oui, mais avec quelles règles de passation ?
Pour faire face à l’afflux massif des réfugiés, les pouvoirs publics pourront s’appuyer sur la bienveillance de la commission européenne en matière de passation de marchés publics. -
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Changement de noms de tribunaux administratifs : attention à la mention de tribunal compétent !
Le décret no 2015-1145 du 15 septembre 2015, modifiant le Code de justice administrative (partie réglementaire), a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2015. -
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Procédure de règlement des différends : attention à la lettre de l'article 50 du CCAG - Travaux !
La procédure de règlement des différends prévue à l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux) peut présenter des revers très peu avantageux pour l’entrepreneur qui n’en maîtriserait pas toute la rigoureuse mécanique. -
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Aide aux maires bâtisseurs : pour calculer, il faut encore attendre !
Pour construire des logements, les « maires bâtisseurs » disposent désormais de tous les éléments de calcul de l’aide de l’État annoncée lors du dernier Congrès des maires par le Premier ministre. -
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La liberté du pouvoir adjudicateur en MAPA confirmée par le Conseil d'État
Dans sa décision société Axcess du 18 septembre 2015, le Conseil d’État a affirmé avec force la liberté dont bénéficie le pouvoir adjudicateur en procédure adaptée, tant en matière de négociation que dans la sélection des offres notamment sur l’expérience. -
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Marchés ou AOT ? Les pièges à éviter !
Après avoir brièvement rappelé la distinction entre les marchés publics et les autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dans la Lettre Légibase Marchés publics n° 138, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant plus précisément sur la corrélation entre ce -
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Pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, le plafond sera prochainement de 25 000 € !
Le seuil de la jurisprudence Pérez sera désormais dépassé ! Dans un projet de décret mis en ligne le 19 août 2015, le gouvernement prévoit un seuil de 25 000 € hors taxes sous lequel les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pourront passer ce type de marchés. -
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La garantie de parfait achèvement produit des effets pendant l'année qui suit la réception !
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 27 août 2015, un arrêt dans lequel elle rappelle l’étendue de la garantie de parfait achèvement : elle couvre les désordres notés comme réserves à la réception ainsi que ceux qui apparaissent au cours de l'année qui suit la réception. -
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Quand la rupture unilatérale présente-t-elle un caractère abusif ouvrant droit à indemnisation ?
Le cocontractant de l’administration peut, en principe, obtenir l’indemnisation de ses préjudices en cas de rupture unilatérale du contrat. -
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Un lanceur d'alerte européen pour les marchés publics en 2020 ?
Afin de lutter contre la corruption et, en conséquence, d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques, l’université de Cambridge mène avec d’autres centres de recherche une initiative dite « The Digital Whistleblower: Fiscal Transparency, Risk Assessment and Impact of Good Governance Policies