Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Présentation des marchés

C’est un cas de figure assez surprenant. En effet, le service chargé de la notation adapte, en...

Lorsqu’un certificat de visite du lieu des travaux est exigé dans le règlement de consultation, les...

Dans le cas soumis, un maître d’ouvrage a demandé une prestation complémentaire à une entreprise de...

Sur ce point, il n’y pas eu de changement avec la réforme de la commande publique.

Le délai d’affermissement est le délai indiqué dans le marché permettant au pouvoir adjudicateur de...

L’article 122 du décret relatif aux marchés publics indique que : « Le montant de la retenue de...

Comme l’indique l’article 26-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : « Les...

Si vos prestations de services appartiennent à la liste de l’annexe 5 et que vous êtes en procédure...

La notion n’a pas disparu même si le mot n’apparaît plus dans le décret relatif aux marchés...

Le marché à bons de commande est devenu l’accord-cadre à bons de commande.

L’article 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui est une règle générale de...

L’article 14 alinéa 8 de l’ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 exclut...

En l’absence d’acte d’engagement comme demandé dans le règlement de consultation, l’offre est...

L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres...

Un accord-cadre à bons de commande est réglé au moyen de prix unitaires, il peut prévoir que des...

L'article 55 alinéa I du décret relatif aux marchés publics indique désormais que : « L'acheteur...

Au vu de la question, nous supposons que vous êtes sous l’empire du Code des marchés publics 2006...

Le choix entre assitance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou maîtrise d’œuvre relève de la nature des...