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Présentation des marchés8 décembre 2016
Comment départager deux candidats ex aequo, tant sur le prix que sur la valeur technique de leur...
C’est un cas de figure assez surprenant. En effet, le service chargé de la notation adapte, en... -
Présentation des marchés24 novembre 2016
Le candidat est-il dans son droit en ne fournissant pas le certificat de visite du lieu des...
Lorsqu’un certificat de visite du lieu des travaux est exigé dans le règlement de consultation, les... -
Présentation des marchés24 novembre 2016
Dans quelles conditions est-il possible de passer un avenant, sachant que le marché a été passé...
Dans le cas soumis, un maître d’ouvrage a demandé une prestation complémentaire à une entreprise de... -
Présentation des marchés10 novembre 2016
Doit-on faire un avenant pour un changement de domiciliation bancaire (RIB) d’un titulaire en...
Sur ce point, il n’y pas eu de changement avec la réforme de la commande publique. -
Présentation des marchés10 novembre 2016
Est-ce que tous les marchés de services concourant à l’opération de travaux (contrôleur technique...
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Présentation des marchés27 octobre 2016
Peut-on prolonger le délai d'affermissement d’une tranche optionnelle, en cours d’exécution de la...
Le délai d’affermissement est le délai indiqué dans le marché permettant au pouvoir adjudicateur de... -
Présentation des marchés27 octobre 2016
La retenue de garantie est-elle calculée sur le montant hors taxes ou TTC ?
L’article 122 du décret relatif aux marchés publics indique que : « Le montant de la retenue de... -
Présentation des marchés13 octobre 2016
J'ai "acheté" à l'UGAP un marché subséquent d'un accord-cadre pour lequel toute la procédure a...
Comme l’indique l’article 26-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : « Les... -
Présentation des marchés13 octobre 2016
Dans le cadre d'une consultation relative à des prestations de services, comment déterminer pour...
Si vos prestations de services appartiennent à la liste de l’annexe 5 et que vous êtes en procédure... -
Présentation des marchés29 septembre 2016
Peut-on acheter sous forme de MAPA en dessous de 25 000 euros HT ?
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Présentation des marchés29 septembre 2016
La notion « appel d’offres infructueux » a disparu des nouveaux textes. Par quoi est-elle...
La notion n’a pas disparu même si le mot n’apparaît plus dans le décret relatif aux marchés... -
Présentation des marchés15 septembre 2016
La durée maximale des marchés à bons de commande est-elle toujours de 5 ans ?
Le marché à bons de commande est devenu l’accord-cadre à bons de commande. -
Présentation des marchés15 septembre 2016
En MAPA, doit-on indiquer dans le règlement de consultation la faculté d’examiner les offres...
L’article 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui est une règle générale de... -
Présentation des marchés21 juillet 2016
Nous devons emprunter auprès d'une banque, sommes nous obligés de procéder à une mise en...
L’article 14 alinéa 8 de l’ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 exclut... -
Présentation des marchés21 juillet 2016
L'Acte d'engagement d'un candidat est manquant. Considère-t'on que l'offre est irrégulière ?
En l’absence d’acte d’engagement comme demandé dans le règlement de consultation, l’offre est... -
Présentation des marchés7 juillet 2016
Quelle interprétation donner à l'article 78, I, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...
L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres... -
Présentation des marchés7 juillet 2016
Pour un contrat à prix mixte, si la part à bons de commande est minoritaire, devons-nous pour...
Un accord-cadre à bons de commande est réglé au moyen de prix unitaires, il peut prévoir que des... -
Présentation des marchés23 juin 2016
La régularisation des candidatures exige-t-elle toujours d'informer l'ensemble des candidats qu...
L'article 55 alinéa I du décret relatif aux marchés publics indique désormais que : « L'acheteur... -
Présentation des marchés23 juin 2016
Dans le cadre d'un marché à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires, le montant...
Au vu de la question, nous supposons que vous êtes sous l’empire du Code des marchés publics 2006... -
Présentation des marchés9 juin 2016
Comment savoir si les prestations relèvent d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'un...
Le choix entre assitance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou maîtrise d’œuvre relève de la nature des...