Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Présentation des marchés

La loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre...

Un marché d’entretien ménager ponctuel repris par un nouveau prestataire ne ressemble pas à un...

Un avenant de régularisation est considéré comme illégal par la doctrine, pour laquelle un avenant...

Aux termes du V de l’article 51 du Code des marchés publics, « la composition du groupement ne peut...

Il n'est pas possible d'annuler une étude validée.

Ce cas de figure est assez inédit. La déclaration sans suite est une possibilité au nom de...

Il n’existe pas de sanction juridique à l’absence de réponse du pouvoir adjudicateur aux questions...

Tout dépend de ce qui est défini dans le cahier des charges. Normalement, si les prestations du...

Non, pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat dont l’offre a été...

Oui , c’est possible. L’arrêté du 28 août 2006 fixe dans sa liste sur les renseignements et des...

Non, un marché est soit actualisé, soit révisé, il ne peut être les deux en même temps. En effet,...

La restauration collective peut donner lieu, soit à de la gestion directe, soit à de la gestion...

L’intervention d’une commission technique n’est pas en « droit »...

Normalement, chaque opération de travaux donne lieu à une consultation qui lui est spécifique.

Non, mais la question elle-même, laisse à penser que vous êtes peut-être en présence...

Oui, il est possible de réduire ou d’exonérer totalement le titulaire des pénalités de retard. La...

La liste des pièces justificatives de paiement pour les marchés publics est fixée par le décret n^o...

Il n’existe pas de procédure mais la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à...

Le contrat est soit un marché public, soit une délégation de service public.

L’avenant peut modifier les conditions d’exécution du marché dans la mesure où cela n’entraîne pas...