Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Présentation des marchés

Si la déclaration d'infructuosité résulte d'offres remises inappropriées ou d’absence de plis, le...

Le fait que les lots portent sur des denrées alimentaires n’a aucun impact sur le choix procédural...

En dessous de 15 000 € HT, un marché public peut être passé sous forme orale. L’article 11 du Code...

Prévu à l’article 28-III du Code des marchés publics (CMP), le marché de gré à gré, ou plus...

Si les prestations, objets du marché, nécessitent un agrément spécifique, celles-ci sont regroupées...

Non, cela n’est textuellement pas possible.

Aux termes du 4° de l'article L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),...

Normalement, le délai de validité des offres est imposé par le pouvoir adjudicateur et il apparaît...

C’est le montant minimum qui doit être pris en compte.

En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique peut...

La notion de bouleversement de l’économie du marché est une appréciation in concreto...

L'exécution d'un bon de commande peut tout à fait avoir lieu après la fin du marchés à bons de...

Le pouvoir adjudicateur est tenu, à la demande des candidats écartés, de fournir les...

L'exécution d'un bon de commande peut tout à fait avoir lieu après la fin du marchés à bons de...

Le rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un marché précédent doit s’appuyer sur des...

L’article 77-II du Code des marchés publics indique que « la durée des marchés à bons de commande...

Selon la notice explicative du formulaire officiel concernant les avenants, « les modifications...