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Présentation des marchés25 juin 2015
Comment passer un marché négocié après une déclaration d'infructuosité dans le cadre de l'article...
Si la déclaration d'infructuosité résulte d'offres remises inappropriées ou d’absence de plis, le... -
Présentation des marchés25 juin 2015
Suite à un appel d'offres, trois lots sont infructueux. Pour la relance, quelles solutions...
Le fait que les lots portent sur des denrées alimentaires n’a aucun impact sur le choix procédural... -
Présentation des marchés11 juin 2015
Doit-on élaborer un cahier des charges pour passer un marché de gré à gré ou peut-on se contenter...
En dessous de 15 000 € HT, un marché public peut être passé sous forme orale. L’article 11 du Code... -
Présentation des marchés11 juin 2015
Comment préparer et passer un marché de gré à gré ? Quelles sont ses grandes étapes ?
Prévu à l’article 28-III du Code des marchés publics (CMP), le marché de gré à gré, ou plus... -
Présentation des marchés28 mai 2015
Est-il possible d'attribuer un marché public (dont l'un des lots requiert un agrément spécifique)...
Si les prestations, objets du marché, nécessitent un agrément spécifique, celles-ci sont regroupées... -
Présentation des marchés19 mai 2015
Nous avons candidaté à un marché public en mai 2014, pour un début de prestation en juillet 2014,...
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Présentation des marchés19 mai 2015
Quel est le délai de remise des pièces justificatives exigées de l'attributaire du marché par l...
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Présentation des marchés4 mai 2015
Les services techniques ont prévu un BPU et un DQE et présentent le marché comme un marché...
Non, cela n’est textuellement pas possible. -
Présentation des marchés4 mai 2015
Suite à un accord-cadre passé en procédure formalisée, les marchés subséquents doivent-ils être...
Aux termes du 4° de l'article L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),... -
Présentation des marchés16 avril 2015
Quelle est la jurisprudence relative au rejet d’une offre pour absence de mention de durée de...
Normalement, le délai de validité des offres est imposé par le pouvoir adjudicateur et il apparaît... -
Présentation des marchés16 avril 2015
Quel montant prendre en compte pour la cession de créance d'un marché à bons de commande avec...
C’est le montant minimum qui doit être pris en compte. -
Présentation des marchés7 avril 2015
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, après le transfert de compétence à un autre...
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique peut... -
Présentation des marchés7 avril 2015
Afin de déterminer si le montant de l'avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat,...
La notion de bouleversement de l’économie du marché est une appréciation in concreto... -
Présentation des marchés19 mars 2015
Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, la visite du site est-elle obligatoire ou...
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Présentation des marchés19 mars 2015
L’exécution d’un bon de commande peut-il avoir lieu après la fin du marché à bons de commande ?
L'exécution d'un bon de commande peut tout à fait avoir lieu après la fin du marchés à bons de... -
Présentation des marchés5 mars 2015
Les pouvoirs adjudicateurs ont-ils l'obligation de donner des informations liées aux «...
Le pouvoir adjudicateur est tenu, à la demande des candidats écartés, de fournir les... -
Présentation des marchés5 mars 2015
L’exécution d’un bon de commande peut-il avoir lieu après la fin du marché à bons de commande ?
L'exécution d'un bon de commande peut tout à fait avoir lieu après la fin du marchés à bons de... -
Présentation des marchés19 février 2015
Dans quelle mesure peut-on écarter un candidat dont on sait qu'il n'est pas fiable et digne de...
Le rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un marché précédent doit s’appuyer sur des... -
Présentation des marchés19 février 2015
Comment prolonger de six mois un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de quatre ans,...
L’article 77-II du Code des marchés publics indique que « la durée des marchés à bons de commande... -
Présentation des marchés5 février 2015
Le changement du dirigeant d'une entreprise et de dénomination sociale doit-elle être sanctionnée...
Selon la notice explicative du formulaire officiel concernant les avenants, « les modifications...