Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
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Transmission et réception des candidatures et des offres
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Commande publique
Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Registre des dépôts
Commande publique
Analyse des candidatures
Rapport d'analyse des candidatures
Commande publique
Attribution du marché
Information au candidat retenu
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Le déféré préfectoral
Déféré préfectoral
Commande publique
Analyse des candidatures
État annuel des certificats reçus
Commande publique
Analyse des candidatures
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Rapport d'analyse des offres
Commande publique
La demande de précisions
Demande de précisions ou de compléments sur l'offre
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Notification de rejet de candidature ou d'offre
Commande publique
Attribution du marché
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Certificat de cessibilité de créance(s)
Commande publique
Attribution du marché
Modèle d'avis d'attribution
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés – DAJ du Minefi
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique de la DAJ du Minefi
Commande publique
Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Index et indices dans les marchés publics