Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
Commande publique
Contrôle de légalité
Que se passe-t-il si, constatant sur le tard que le dossier de marché transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité était incomplet, l’acheteur procède spontanément à l’envoi des pièces manquantes, sans que le préfet ne les ait sollicitées ?
Commande publique
Les modifications du marché
Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?
Commande publique
Les modifications du marché
Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?
Commande publique
Clauses propres à un marché de fournitures
Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
En cas de dépassement du délai global de paiement justifiant du paiement d’intérêts moratoires, le titulaire du marché doit-il en faire expressément la demande pour que ceux-ci lui soient versés ?
Commande publique
Instances intervenantes
Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Que peut-on faire si le délai maximum de paiement est dépassé du fait de retards imputables au comptable et donne lieu au paiement d’intérêts moratoires ?
Commande publique
Instances intervenantes
La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Dans quel cas est-il possible de consulter des entreprises qui n’auraient pas fait préalablement acte de candidature ?
Commande publique
Instances intervenantes
Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?
Commande publique
Instances intervenantes
Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations, la personne publique peut-elle décider de l’en exonérer ?
Commande publique
Instances intervenantes
Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Le contrat (ou marché) de maîtrise d’œuvre