Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
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L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?
Commande publique
Les accords-cadres
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?
Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
Commande publique
Allotissement
Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quel est le préalable au choix de la procédure ?
Commande publique
Allotissement
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
Commande publique
Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin