Commande publique
Attribution du marché
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Commande publique
Attribution du marché
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Les contrats portant sur les conventions de mandat sont-ils soumis au Code de la commande publique ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
Commande publique
Procédures non formalisées
Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des « services sociaux et autres services spécifiques » ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?
Commande publique
Propriété industrielle ou commerciale
Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Commande publique
Les modifications du marché
Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Commande publique
Questions/réponses
Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?