Commande publique
Allotissement
L’allotissement
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
Commande publique
Questions/réponses
Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er octobre 2018 ?
Commande publique
Les modifications du marché
Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?
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Marchés de maîtrise d’œuvre
Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant ?
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
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Procédures de mise en concurrence : généralités
Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?
Commande publique
Les accords-cadres
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
Commande publique
Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
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Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables