Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les entreprises
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les contrats mixtes
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La modification de la durée des délégations de service public
Commande publique
Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux
Les clauses relatives aux aspects environementaux et sociaux
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La transaction
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La remise et l’examen des offres
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public