Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
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Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
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Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
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La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Les clauses relatives aux principes de la République
Les clauses relatives aux principes de la République.
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La procédure normale de délégation de service public
Le caractère exécutoire de la délégation
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Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
L’impact du droit de la concurrence.
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Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La collectivité délégante doit contrôler son délégataire
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La gestion directe
L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les autres contrats de concession
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Les clauses générales du contrat
Les stipulations prohibées
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La sélection des candidats
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Le contrôle pénal
Le délit d’avantage injustifié